Fourniture et livraison de titres restaurant au profit du personnel de la ville de Sainte-Savine

Ville de Sainte Savine

Fourniture et livraison de titres restaurant au profit du personnel de la ville de Sainte-Savine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2016_13
Brève description:
Fourniture et livraison de titres restaurant au profit du personnel de la ville de Sainte-Savine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte Savine
Adresse postale: 1 rue Lamoricière
Code postal: 10210
Commune postale: Sainte-Savine
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-savine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ste-savine.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-348709
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande (article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) avec un minimum et un maximum: — quantité minimale annuelle: 4 800 titres restaurant, — quantité maximale annuelle: 7 200 titres restaurant. Procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible expressément 2 fois par périodes successives de 1 an dans la limite de 3 ans.
Description des options: Apposition du logo de la ville.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande (article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) avec un minimum et un maximum:
— quantité minimale annuelle: 4 800 titres restaurant,
— quantité maximale annuelle: 7 200 titres restaurant.
Procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de financement: autofinancement; modalités de paiement:
— acomptes versés sur présentation de factures (article 110 à 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016),
— prix fermes,
— prix unitaires (article 17 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016),
— délai global de paiement (article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016): dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, moyens humains et techniques.
Retrait des dossiers et renseignements administratifs: dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet www.marches-aube.fr ou sur demande écrite par courrier auprès du service marchés.
Renseignements techniques: Mme Brouillet
Date limite et lieu de remise des offres: le 25.10.2016 à 12:00 sur la plateforme www.marches-aube.fr ou par courrier en RAR ou sur place contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 194-348709 (2016-10-03)
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