Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Petit-Bourg

Ville de Petit-Bourg

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Petit-Bourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
2017-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Petit-Bourg.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Bourg
Adresse postale: 42 rue Schœlcher
Code postal: 97170
Commune postale: Petit-Bourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-petitbourg 🌏
Courrier électronique: mylene.broussillon@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +33 590944982 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317671
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis ne sera pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Le seuil maximal de commandes pour une année est de 80.000 titres restaurant.
Pour information, le nombre prévisionnel de titres restaurant à commander est de l'ordre de 68 640 titres environ pour une année.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce marché est conclu pour une période d'une (01) année ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconductible trois (3) fois, dans les mêmes termes, pour une même période d'un an, par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) dûment remplie et accompagnée d'une déclaration sur l'honneur:
Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/15 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— La déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des principales références professionnelles des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis ne sera pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chaque candidat doit fournir à l'appui de son offre les documents suivants:
Pièces de la candidature:
1. La lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) dûment remplie et accompagnée d'une déclaration sur l'honneur:
Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/15 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) dûment remplie, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles, à savoir:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— la liste des principales références professionnelles des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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3. en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pièces de l'offre:
4. L'Acte d'engagement complété, daté et pouvant être signé par le candidat.
5. le bordereau de prix unitaires renseigné et signé par le candidat.
6. le cadre de mémoire technique obligatoirement renseigné et signé par le candidat.
7. le cahier des clauses particulières signé, à accepter sans modification.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la mairie à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Le dossier de consultation peut être également retiré auprès du Service Achats et Marchés Publics, Cité Administrative, 2 allée François DUVERLY lieu-dit Bellevue 97170 PETIT-BOURG, les lundi, mardi et jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h et le mercredi et vendredi de 8 h à 12 h.
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L'offre peut être envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse postale suivante:
Mairie de Petit-Bourg
Service Achats et Marchés
42, rue Schoelcher
97170 Petit-Bourg.
Les offres peuvent également être déposées, contre récépissé, auprès du Service Achats et Marchés Publics de la Mairie de Petit-Bourg, Cité Administrative, 2 allée François DUVERLY lieu-dit Bellevue 97170 PETIT-BOURG, les lundi, mardi et jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h et le mercredi et vendredi de 8 h à 12 h.
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La transmission dématérialisée des plis est effectuée via le profil acheteur suivant: https://www.marches-securises.fr.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— critère 1 — valeur technique 60 % dont:
Personnalisation des titres 10 %
Modalités de gestion et de suivi des commandes 10 %
Assistance clients et service après-vente 10 %
Moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation 10 %
Délai de livraison 10 %
Actions mises en oeuvre par le candidat dans le cadre du développement durable 10 %
— critère 2 — qualité des prestations et avantages proposés aux bénéficiaires: 30 %
— critère 3 — prix: 10 %.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Service Achats et Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application du décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, la présente consultation pourra faire l'objet:
— D'Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du C.J.A. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché par la Commune, selon l'article 34 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le recours au référé contractuel ne pourra plus s'opérer (article L.551-15 Code de Justice Administrative).
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— D'Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 et suivants du C.J.A., et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 177-317671 (2016-09-09)
Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 rue Schoelcher
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-petitbourg.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210225
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317671
Numéro JO-S: 105

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et avantages proposés aux bénéficiaires:
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, la présente consultation pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du C.J.A. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché par la Commune, selon l'article 34 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le recours au référé contractuel ne pourra plus s'opérer (article L.551-15 Code de justice administrative),
Afficher plus
— d'un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 105-210225 (2017-05-30)
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