Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay
Communauté de communes de Thann-Cernay
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande mono-attributaire. Les quantités annuelles sont les suivantes:
Quantité minimale/an 10 000 titres restaurant.
Quantité maximale/an 17 000 titres restaurant.
La valeur faciale du titre restaurant est de six (6) EUR. La durée de l'accord-cadre court à partir du début de l'exécution des prestations, soit à la date du 1.1.2017. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année et est reconduit tacitement 2 fois pour 1 an.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-30 | Avis de marché |
| 2017-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 09 2016
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3 rue de Soultz, BP 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.amhr.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305800
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 248 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 248 400 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305800 (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 09 2016
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande mono-attributaire. Les quantités annuelles sont les suivantes:
Quantité minimale/an 10 000 titres restaurant.
Quantité maximale/an 17 000 titres restaurant.
La valeur faciale du titre restaurant est de six (6) EUR. La durée de l'accord-cadre court à partir du début de l'exécution des prestations, soit à la date du 1.1.2017. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année et est reconduit tacitement 2 fois pour 1 an.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3 rue de Soultz, BP 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.amhr.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305800
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger gratuitement les documents de consultation dur le site: www.amhr.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande mono-attributaire. Les quantités annuelles sont les suivantes:
Afficher plus
Quantité minimale/an 10 000 titres restaurant.
Quantité maximale/an 17 000 titres restaurant.
La valeur faciale du titre restaurant est de six (6) EUR. La durée de l'accord-cadre court à partir du début de l'exécution des prestations, soit à la date du 1.1.2017. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année et est reconduit tacitement 2 fois pour 1 an.
Afficher plus
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande mono-attributaire au sens des articles 78 et 80 du décret précité.
Les quantités annuelles sont les suivantes:
La valeur faciale du titre restaurant est de six (6) EUR.
La durée de l'accord-cadre court à partir du début de l'exécution des prestations, soit à la date du 1.1.2017. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année et est reconduit tacitement 2 fois pour 1 an.
Description des renouvellements:
L' accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année renouvelable tacitement 2 fois pour la même période.
L'accord-cadre pourra ne pas être renouvelé. Dans ce cas, la Communauté de communes de Thann-Cernay informera le titulaire de la non-reconduction par lettre recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant l'échéance de la période annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), complétée, datée et signée.
— La déclaration du candidat (DC2), complétée.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
— Un K-bis ou l'un des documents énumérés à l'article D.8222-5 du code du travail.
— Si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et articles L.3243-1 à 4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non-établis en France.
Afficher plus
— Les attestations d'assurances en responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle.
— Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux contrats similaires conclus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305800 (2016-08-30)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 306 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie, CS 10228
Commune postale: Cernay Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031949
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305800
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées (offres, ârtenariats, valorisation du commerce local, publicité...)
Pondération du prix: 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2017/S 019-031949 (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay (CCTC). L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande mono-attributaire au sens des articles 78 et 80 du décret précité.les quantités annuelles sont les suivantes:
Quantité minimale / an 10 000 titres restaurant
Quantité maximale / an 17 000 titres restaurant
La valeur faciale du titre restaurant est de six (6) euros. La durée de l'accord-cadre court à partir du début de l'exécution des prestations, soit à la date du 1.1.2017. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année et est reconduit tacitement 2 fois pour un an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie, CS 10228
Commune postale: Cernay Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031949
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305800
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Montant minimal de commande par an: 60.000 EUR HT et montant maximal par an: 102.000 EUR HT.
Il s'agit d'un accord-cadre avec bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 2 fois tacitement.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes de Thann-Cernay (CCTC). L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande mono-attributaire au sens des articles 78 et 80 du décret précité.les quantités annuelles sont les suivantes:
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Quantité minimale / an 10 000 titres restaurant
Quantité maximale / an 17 000 titres restaurant
La valeur faciale du titre restaurant est de six (6) euros. La durée de l'accord-cadre court à partir du début de l'exécution des prestations, soit à la date du 1.1.2017. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année et est reconduit tacitement 2 fois pour un an.
Afficher plus
la valeur faciale du titre restaurant est de six (6) euros. La durée de l'accord-cadre court à partir du début de l'exécution des prestations, soit à la date du 1.1.2017. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année et est reconduit tacitement 2 fois pour un an.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées (offres, ârtenariats, valorisation du commerce local, publicité...)
Pondération du prix: 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Montant minimal de commande par an: 60.000 EUR HT et montant maximal par an: 102.000 EUR HT.
Il s'agit d'un accord-cadre avec bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 2 fois tacitement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2017/S 019-031949 (2017-01-24)
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