Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents d'Illzach

Ville d'Illzach

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville d'Illzach.
Les 165 agents potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre dématérialisé (carte électronique).
La valeur faciale des titres sera de 8,80 euro.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre comporte un minimum (16 200 titres) et un maximum (28 600 titres) en quantités, titres papier et dématérialisés confondus.
Le marché débute le 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible tacitement 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-29 Avis de marché
2016-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville d'Illzach. Les 165 agents potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre dématérialisé (carte électronique). La valeur faciale des titres sera de 8,80 euro. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre comporte un minimum (16 200 titres) et un maximum (28 600 titres) en quantités, titres papier et dématérialisés confondus. Le marché débute le 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République, BP 10009
Code postal: 68311
Commune postale: Illzach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625300 📞
Fax: +33 389509405 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225363
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168953
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être: — soit obtenu gratuitement à la Mairie d'Illzach, service des marchés publics, du lundi au vendredi, sur demande préalable par lettre, télécopie au 03 89 62 12 59, courriel: smp@mairie-illzach.fr, — soit téléchargé sur le site internet: https://www.marches-securises.fr. Les offres, sous pli fermé, doivent être: — soit envoyées par courrier (en recommandé ou équivalent), — soit remises contre récépissé au service des marchés publics de la ville d'Illzach, comme suit: Lundi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Mardi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Jeudi de 10h à 12h et de 14h30 à 17h30, Vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, — soit transmises par voie électronique uniquement sur le site suivant: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville d'Illzach.
Les 165 agents potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre dématérialisé (carte électronique).
La valeur faciale des titres sera de 8,80 euro.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre comporte un minimum (16 200 titres) et un maximum (28 600 titres) en quantités, titres papier et dématérialisés confondus.
Le marché débute le 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible tacitement 3 fois.
Fourniture et livraison mensuelles de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents d'Illzach.
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 68110 Illzach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC 1) et habilitation par les cotraitants, avec la déclaration sur l'honneur en vertu des articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 et du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— déclaration du candidat (DC 2), avec le jugement en cas de redressement judiciaire
— kBIS ou équivalent.
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaire des 3 dernières années
— attestation d'assurance RC en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens en personnel et en matériel de l'entreprise,
— références significatives réalisées au cours des 3 derniers années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Remise
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 20 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être:
— soit obtenu gratuitement à la Mairie d'Illzach, service des marchés publics, du lundi au vendredi, sur demande préalable par lettre, télécopie au 03 89 62 12 59, courriel: smp@mairie-illzach.fr,
— soit téléchargé sur le site internet: https://www.marches-securises.fr.
Les offres, sous pli fermé, doivent être:
— soit envoyées par courrier (en recommandé ou équivalent),
— soit remises contre récépissé au service des marchés publics de la ville d'Illzach, comme suit:
Lundi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
Mardi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
Jeudi de 10h à 12h et de 14h30 à 17h30,
Vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
— soit transmises par voie électronique uniquement sur le site suivant: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364456 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Code de justice administrative s'applique:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à L. 551-4
— référé contractuel: articles .551-13 à L. 551-16.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225363 (2016-06-29)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au profit des 165 agents potentiels de la ville d'Illzach. Ils auront le choix entre le titre papier et la carte électronique. La valeur faciale est de 8,80 EUR. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre comporte un minimum (16 200 titres) et un maximum (28 600 titres) en quantités annuelles, titres papier et dématérialisés confondus. Le marché débute le 1.1.2017 pour 1 an et est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381656
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225363
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au profit des 165 agents potentiels de la ville d'Illzach.
Ils auront le choix entre le titre papier et la carte électronique. La valeur faciale est de 8,80 EUR.
L'accord-cadre comporte un minimum (16 200 titres) et un maximum (28 600 titres) en quantités annuelles, titres papier et dématérialisés confondus.
Le marché débute le 1.1.2017 pour 1 an et est reconductible tacitement 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Illzach.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 20 %
Critère de coût: Remise
Pondération du coût: 10 %
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le code de justice administrative s'applique:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à L. 551-4,
— référé contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 088212323 📞
Source: OJS 2016/S 210-381656 (2016-10-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Alsace
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...