Fourniture et livraison de titre restaurant pour le personnel sous la forme d'une solution personnalisée et sécurisée
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous la forme d'une solution dématérialisée personnalisée et sécurisée, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté d'agglomération, Ardenne-Métropole.
Il s'agit de la première gestion et attribution des titres-restaurants organisée en régie, à destination de l'ensemble des agents légalement éligibles au dispositif et dans les conditions fixées par les lois et règlements.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 831 600 EUR HT pour toute la durée du marché. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins. Les titres nominatifs feront l'objet d'une commande mensuelle sous forme d'un fichier informatique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-31
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Avis de marché
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| 2016-10-13
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Avis d'attribution de marché
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