Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux Accueils de loisirs et au service social

Ville de Cesson

Le présent marché de services est un accord cadre à bons de commande, conclu en vue de confier à un prestataire l'approvisionnement en denrées, la fabrication, le conditionnement, le transport et la livraison, selon le principe de la liaison froide, de repas destinés aux cinq restaurants scolaires, aux deux accueils de loisirs ainsi qu'au service social dans le cadre du portage de repas à domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sogeres sas

Qui ?

• Ville de Cesson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché
2016-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2016M07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint-Leu, BP 35
Code postal: 77245
Commune postale: Cesson
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.germain@ville-cesson.fr 📧
Téléphone: +33 164105125 📞
Fax: +33 060633147 📠
URL des documents: http://cesson.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://cesson.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149757
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance et des articles 70 et 72 du décret, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, confiées au prestataire par la Ville et exécutées par ce dernier en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène, se définissent de la façon suivante:

— Prestation no 1 — restauration des groupes scolaires.

— prestation no 2 — restauration des centres de loisirs.

— prestation no 3 — restauration du service social.

— prestation no 4 — fourniture du pain pour les accueils post scolaires.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois par reconduction expresse, en lettre recommandée avec accusé de réception adressée 3 mois avant la date d'échéance, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le marché prendra automatiquement fin en juillet 2020.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de CESSON (77245) — département de la Seine-Et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est fait application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Les candidats remettront les formulaires Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

Les candidats remettront leurs attestations d'assurances pour risques professionnels et responsabilités civiles, en cours de validité.

Ils fourniront leurs chiffres d'affaires de ces 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats remettront leurs références de moins de 3 ans dans le domaine concerné par l'objet du marché.

Ils fourniront un descriptif de leurs moyens humains et matériels.

Ils transmettront les certificats de qualifications et capacités professionnelles dont ils peuvent se prévaloir.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
Bp35
77245 CESSON Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 067
Contact
Point de contact: Véronique Germain — service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cesson.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://cesson.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Printemps 2020.

Les repas seront commandés par la direction de l'education, par courriel ou par tout autre moyen dématérialisé permettant la sauvegarde écrite de la commande au Titulaire

Le règlement des prestations s'effectuera à l'issue du mois de prestations, sur la base d'une facture dématérialisée envoyée à l'adresse suivante: finances@ville-cesson.fr

le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, la ou les parties saisiront dans un premier temps le Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Paris.

A défaut d'accord entre les parties, et dans un second temps, chacune d'elles pourra saisir le Tribunal Administratif de Melun dans les formes et délais légaux.

Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524000 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2016/S 085-149757 (2016-04-26)

Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Le présent marché de services est un accord-cadre à bons de commande, conclu en vue de confier à un prestataire l'approvisionnement en denrées, la fabrication, le conditionnement, le transport et la livraison, selon le principe de la liaison froide, de repas destinés aux 5 restaurants scolaires, aux 2 accueils de loisirs ainsi qu'au service social dans le cadre du portage de repas à domicile. La distribution des repas, à l'intérieur des locaux de restauration, ou au domicile des convives pour l'activité de portage de repas, est assurée par la ville.

Valeur totale du marché: 1723839.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 route de Saint Leu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263891
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149757
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La distribution des repas, à l'intérieur des locaux de restauration, ou au domicile des convives pour l'activité de portage de repas, est assurée par la ville.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et au service social
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations, confiées au prestataire par la ville et exécutées par ce dernier en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène, se définissent de la façon suivante:

— prestation n° 1 — restauration des groupes scolaires,

— prestation n° 2 — restauration des centres de loisirs,

— prestation n° 3 — restauration du service social,

— prestation n° 4 — fourniture du pain pour les accueils post scolaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cesson.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Réponse à l'offre d'action d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2016/S 146-263891 (2016-07-27)

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