Fourniture et livraison de produits alimentaires pour la ville du Pecq

Ville du Pecq

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fête et cérémonies ...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).
Sous réserve de sa notification, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 13/03/17 au 12/03/18.
Il peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit une durée totale du marché de 4 ans max), sans que ce délai ne puisse excéder le 12.3.2021.
La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre a 12 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
2017-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fête et cérémonies ...) et les crèches de la ville (cuisine sur place). Sous réserve de sa notification, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 13/03/17 au 12/03/18. Il peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit une durée totale du marché de 4 ans max), sans que ce délai ne puisse excéder le 12.3.2021. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre a 12 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Viande 📦
Volaille fraîche 📦
Charcuterie 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Préparations alimentaires 📦
Produits surgelés 📦
Pâtisserie 📦
Produits laitiers divers 📦
Produits alimentaires divers 📦
Boissons alcoolisées distillées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞
Fax: +33 130615254 đź“ 
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 đź“…
Date limite de soumission: 2016-09-19 đź“…
Date de publication: 2016-07-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251242
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Variante: voir RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fête et cérémonies ...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).
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Sous réserve de sa notification, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 13/03/17 au 12/03/18.
Il peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit une durée totale du marché de 4 ans max), sans que ce délai ne puisse excéder le 12.3.2021.
La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre a 12 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots.
Valeur totale estimée: 2 704 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraîche autre que volaille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de viande fraîche autre que volaille
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini comme suit pour le lot no1:
Minimum HT: 38 000 EUR.
Maximum HT: 75 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 12.3.2021.
La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires: Variante: voir RC.
Intitulé du lot: Volaille fraîche
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de volaille fraîche.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini comme suit pour le lot no2:
Minimum HT: 25 000 EUR.
Maximum HT: 45 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charcuterie fraîche
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison de charcuterie.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini comme suit pour le lot no3:
Minimum HT: 20 000 EUR.
Maximum HT: 40 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour le lot no3, chaque candidat devra fournir un échantillon pour chacun des produits indiqués sur le BPU. Les échantillons sont déposés directement à la cuisine centrale sise 48 rue Pierre et Marie Curie 78230 Le Pecq, uniquement les 16 et 19.9.2016, entre 8:00 et 12:00. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Intitulé du lot: Fruits et légumes frais et 4ème gamme
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et livraison de fruits et légumes et produits 4ème gamme.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini comme suit pour le lot no4:
Minimum HT: 60 000 EUR.
Maximum HT: 110 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits 5ème gamme
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture et livraison de produits 5ème gamme.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini comme suit pour le lot no5:
Minimum HT: 10 000 EUR.
Maximum HT: 30 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour le lot no5, chaque candidat devra fournir un échantillon pour chacun des produits indiqués sur le BPU. Les échantillons sont déposés à la cuisine au 48 rue Pierre et Marie Curie 78230 Le Pecq, uniquement les 16 et 19.9.2016, entre 8:00 et 12:00. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation. Variante: voir RC.
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Intitulé du lot: Viande, poisson et produits de la mer surgelés
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelés.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini comme suit pour le lot no6:
Minimum HT: 40 000 EUR.
Maximum HT: 80 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour le lot no6, chaque candidat devra fournir un échantillon pour chacun des produits indiqués sur le BPU. Les échantillons sont déposés à la cuisine au 48 rue Pierre et Marie Curie 78230 Le Pecq, uniquement les 16 et 19.9.2016, entre 8:00 et 12:00. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation. Variante: voir RC.
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Intitulé du lot: Légumes surgelés
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture et livraison de légumes surgelés.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini comme suit pour le lot no7:
Intitulé du lot: Produits élaborés surgelés
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture et livraison de produits élaborés surgelés.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini comme suit pour le lot no8:
Minimum HT: 15 000 EUR.
Maximum HT: 35 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour le lot no8, chaque candidat devra fournir un échantillon pour chacun des produits indiqués sur le BPU. Les échantillons sont déposés à la cuisine au 48 rue Pierre et Marie Curie 78230 Le Pecq, uniquement les 16 et 19.9.2016, entre 8:00 et 12:00. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation. Variante: voir RC.
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Intitulé du lot: Pâtisserie fraîche
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture et livraison de pâtisserie fraîche.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini comme suit pour le lot no9:
Minimum HT: 8 000 EUR.
Maximum HT: 25 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour le lot no9, chaque candidat devra fournir un échantillon pour chacun des produits indiqués sur le BPU. Les échantillons sont déposés à la cuisine au 48 rue Pierre et Marie Curie 78230 Le Pecq, uniquement les 16 et 19.9.2016, entre 8:00 et 12:00. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation. Variante: voir RC.
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Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture de produits laitiers et avicoles.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini comme suit pour le lot no10:
Maximum HT: 100 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'épicerie et boissons non alcoolisées
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture et livraison de produits d'épicerie et de boissons non alcoolisées.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini comme suit pour le lot no11:
Minimum HT: 70 000 EUR.
Intitulé du lot: Boissons alcoolisées
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fourniture et livraison de boissons alcoolisées.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini comme suit pour le lot no12:
Minimum HT: 800 EUR.
Maximum HT: 6 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour le lot no12 chaque candidat devra fournir un échantillon pour chacun des produits indiqués sur le BPU. Les échantillons sont déposés à la cuisine au 48 rue Pierre et Marie Curie 78230 Le Pecq, uniquement les 16 et 19.9.2016, entre 8:00 et 12:00. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation. Variante: voir RC.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78230 Le Pecq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties et capacités économiques et financières.
La production du Dc1 ou du DUME ne dispense pas de fournir les renseignements relatifs aux capacités indiqués ci-dessous.
Le candidat doit produire les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Garanties et capacités techniques et professionnelles
La production du Dc1 ou du DUME ne dispense pas de fournir les renseignements relatifs aux capacités indiqués ci-dessous.
Le candidat doit produire les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique qui candidate.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le candidat devra indiquer son numéro d'agrément sanitaire le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont indiquées à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Informations du détail technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): Dégustation des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20 %
15 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (pondération): 35 %
Pondération du prix: 65 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217 804 814 000 10
Contact
Point de contact: Mme Roux-Pellon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq — pôle administration générale
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq — service marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Candidature (à fournir en complément des informations demandées à la section III ci-dessus): Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (art. 48 du Décret nº 2016-360):
— lettre de candidature (Dc1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (paragraphe F du Dc1 dernière version du 31.3.2016),
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ou
— le document unique de marché européen (Dume). Ce document devra être rédigé en français.
Le formulaire Dc1 (lettre de candidature) pour présenter la candidature est disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/
Variante:
Concernant l'offre de base, les livraisons seront faites à la cuisine centrale et seront toutes franco de port quelles que soient les quantités commandées.
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur exige la variante suivante: celle-ci a pour objet, la livraison des produits commandés par chaque crèche et multi-accueil directement dans leurs locaux, en plus des livraisons à la cuisine centrale (les livraisons à la cuisine centrale étant franco de port).
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Échantillons: Pour les lots Nº 3, 5, 6, 8, 9 et 12: un échantillon pour chacun des produits indiqués sur le bordereau de prix unitaires devra être fourni.
Ces échantillons sont emballés avec, sur l'emballage, la mention:
« Échantillons pour l'accord-cadre fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville du Pecq — lot nº... — nom du candidat — »
Sur chaque échantillon, seront précisés: le nom du candidat, la désignation de l'article ainsi que le lot auquel il correspond.
Ces échantillons, livrés de préférence en petits conditionnements, seront gratuits et ne seront pas restitués.
Ces échantillons sont obligatoirement présentés dans leur emballage d'origine.
Les échantillons sont déposés directement à la cuisine centrale sise 48 rue Pierre et Marie Curie 78230 Le Pecq, uniquement les 16 et 19.9.2016, le matin, entre 8:00 et 12:00.
Remise des plis:
1. Transmission sous support papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Fourniture et livraison de produits alimentaires pour la ville du Pecq.
Lot(S) nÂş..........
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres soit avant le 19.9.2016 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante:
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Ville du Pecq
Service marchés publics
13 bis quai Maurice Berteaux
78230 Le Pecq.
Les offres dont les plis et/ou les échantillons seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues.
2. Transmission Ă©lectronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur (à l'exception des échantillons).
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La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les offres dont les plis et/ou les échantillons seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenues. Les modalités d'envoi des plis par voie électronique sont détaillées dans le règlement de la consultation. Financement sur les ressources propres de la ville du Pecq. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter des demandes de paiement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent notamment être formés devant le tribunal administratif de Versailles : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA); un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; — pour les tiers au contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel &Amp;Quot; legifrance — le service public de la diffusion du droit &Amp;Quot; : http://www.legifrance.gouv.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 139-251242 (2016-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires et les crèches de la ville. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Chaque lot sera un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Sous réserve de sa notification, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 13.3.2017 au 12.3.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les valeurs des marchés indiqués sont des montants maximums.
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Valeur totale du marché: 2 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 đź“…
Date de publication: 2017-03-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105621
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251242
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur exige la variante suivante: celle-ci a pour objet, la livraison des produits commandés par chaque crèche et multi-accueil directement dans leurs locaux, en plus des livraisons à la cuisine centrale (les livraisons à la cuisine centrale étant franco de port).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires et les crèches de la ville.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Chaque lot sera un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Sous réserve de sa notification, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 13.3.2017 au 12.3.2018.
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les valeurs des marchés indiqués sont des montants maximums.
Fourniture et livraison de viande fraîche autre que volaille destinée à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fête et cérémonies ...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).
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Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur exige la variante suivante: celle-ci a pour objet, la livraison des produits commandés par chaque crèche et multi-accueil directement dans leurs locaux, en plus des livraisons à la cuisine centrale (les livraisons à la cuisine centrale étant franco de port).
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Brève description:
Fourniture et livraison de volaille fraîche destinée à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fête et cérémonies ...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).
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Fourniture et livraison de charcuterie fraîche destinée à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fête et cérémonies ...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).
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Fourniture et livraison de fruits et légumes frais et 4ème gamme destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fête et cérémonies ...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).
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Fourniture et livraison de Produits 5ème gamme destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fête et cérémonies ...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).
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Fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelés destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fête et cérémonies ...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).
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Fourniture et livraison de légumes surgelés destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fête et cérémonies ...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).
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Fourniture et livraison de produits élaborés surgelés destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fête et cérémonies ...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).
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Fourniture et livraison de Pâtisserie fraîche pour les repas confectionnés par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fête et cérémonies ...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).
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Fourniture et livraison de produits laitiers et avicoles destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fête et cérémonies ...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).
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Fourniture et livraison produits d'épicerie et boissons non alcoolisées destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fête et cérémonies ...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).
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Fourniture et livraison de Boissons alcoolisées pour les repas et événements organisés par la Ville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Pecq.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-02 đź“…
2017-03-03 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daniel Aziagble

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent notamment être formés devant le tribunal administratif de Versailles :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA); — un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; — pour les tiers au contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2017/S 057-105621 (2017-03-17)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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