Fourniture et livraison de matériel et mobilier médical

Département de Seine-et-Marne

Fourniture et livraison de matériel et mobilier médical: 8 lots.
Les lots 1, 6 et 7 sont passés sous la forme d'une procédure adaptée (autre avis d'appel public à la concurrence) Les lots 2, 3, 4, 5 et 8 sont passés sous la forme d'une procédure formalisée (objet du présent avis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2016-11-18	Informations complémentaires
2017-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: 16S0042DPEAFmedicalAO
Brève description:

Fourniture et livraison de matériel et mobilier médical: 8 lots. Les lots 1, 6 et 7 sont passés sous la forme d'une procédure adaptée (autre avis d'appel public à la concurrence) Les lots 2, 3, 4, 5 et 8 sont passés sous la forme d'une procédure formalisée (objet du présent avis).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: sophie.bonin@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251607&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376212
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre avec un seul opérateur économique est à bons de commande. Le montant est compris entre un minimum annuel de 8 000 EUR HT et un maximum annuel de 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de matériel et mobilier médical: 8 lots.

Les lots 1, 6 et 7 sont passés sous la forme d'une procédure adaptée (autre avis d'appel public à la concurrence) Les lots 2, 3, 4, 5 et 8 sont passés sous la forme d'une procédure formalisée (objet du présent avis).

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et la livraison de matériel de diagnostic
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et la livraison de matériel de diagnostic.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée de un an (1 an) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre avec un seul opérateur économique est à bons de commande.

Le montant est compris entre un minimum annuel de 8 000 EUR HT et un maximum annuel de 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et la livraison de petits matériels, instrumentation, injection, pansements
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et la livraison de petits matériels, instrumentation, injection, pansements.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant est compris entre un minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et la livraison de produits d'hygiène, de désinfection et de protection
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et la livraison de produits d'hygiène, de désinfection et de protection.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériels et consommables de premiers secours
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture et la livraison de matériels et consommables de premiers secours ainsi que la fourniture et la livraison de matériels et consommables de formation pour les Sauveteurs Secouriste du Travail.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations est compris entre un minimum annuel de 6 000 EUR HT et un maximum annuel de 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture, la livraison et la maintenance de cardiotocographes
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture, la livraison et la maintenance de cardiotocographes.
Informations complémentaires:

Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 20 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: à compléter dans le DC2 ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum de capacités financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des moyens humains du soumissionnaire,

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum de capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Bonin
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251607&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: Pour des renseignements administratifs: Mme Emilie Maheas (juriste — direction des marchés publics), téléphone: +33 164147302 — pour des renseignements techniques: Mme Sophie Bonin (DGAS DPEAF), téléphone: +33 164147729
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse postale: Direction des marchés publics — Hôtel du Département — Accueil — bâtiment C
Point de contact: Mme Ana Richot
Téléphone: +33 164147587 📞
Courrier électronique: ana.richot@departement77.fr 📧
Fax: +33 164147559 📠

Référence
Informations complémentaires

Les prestations se répartissent en 8 lots distincts traités en accord-cadres séparés. Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 8 (objet du présent avis) la consultation est passée en application des articles 25-I-1°, 67 à 68 du décret n° 2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Pour les lots 1, 6 et 7 (objet d'un autre avis) la consultation sera passée en application des articles 25-I-1°, 67 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sous la forme d'une procédure adaptée.

Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 20.3.2017.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'article 39-I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux soumissionnaires qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/

Critères de jugement des offres:

Pour les lots 2 et 5:

1. La valeur technique de l'offre (50 points), appréciée au regard:

— de la qualité des produits au vu de l'analyse des fiches descriptives des caractéristiques techniques des produits proposés ou renseignements inclus dans le(s) catalogues(s) (ou équivalent) proposés,

— et de la diversité de la gamme proposée sur catalogue (ou équivalent).

2. Le prix des prestations (40 points), apprécié au regard du montant total remisé en Euro TTC du devis quantitatif estimatif (DQE);

3. Le délai de livraison (10 points) sera jugé au regard du délai proposé par le soumissionnaire à l'acte d'engagement.

Pour les lots 3 et 4:

1. La valeur technique de l'offre (50 points), appréciée au regard

— de la qualité des échantillons fournis par le soumissionnaire,

2. Le prix des prestations (40 points), apprécié au regard du montant total à l'unité remisé en Euro TTC;

Pour le lot 8:

1. La valeur technique (50 points) appréciée au vu:

— de la qualité des échantillons demandés,

— du mémoire technique indiquant les conditions de mise en œuvre de la garantie (durée et contenu) applicables aux matériels fournis, dans le cadre de l'accord-cadre ainsi que les conditions de récupération des consommables périmés et non utilisés,

— la diversité des produits présentés dans les catalogues ou support équivalent.

2. Le prix des prestations (50 points) apprécié au vu du prix total des prestations en Euro TTC remisé, renseigné dans le DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2016/S 208-376212 (2016-10-24)

Informations complémentaires (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de matériel et mobilier médical: 8 lots. Les lots 1, 6 et 7 sont passés sous la forme d'une procédure adaptée (autre avis d'appel public à la concurrence) Les lots 2, 3, 4, 5 et 8 sont passés sous la forme d'une procédure formalisée (objet du présent avis).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411573
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376212
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2016/S 226-411573 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de matériel et mobilier médical: 8 lots. Les lots 2, 3, 4, 5 et 8 sont passés sous la forme d'une procédure formalisée (objet du présent avis).

Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174281
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Marché passé pour une durée d'un an (1 an) à compter de sa date de notification au titulaire et reconductible trois fois (3 fois) de manière tacite, pour une période d'un an (1 an) sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅
2017-02-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Les prestations se répartissent en 8 lots distincts traités en marchés séparés. Les lots 1, 6 et 7 sont passés en application des articles 22, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure adaptée et font l'objet d'un autre avis.

Les lots 2, 3, 4, 5 et 8 sont passés en application des articles 25-i-1°, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure formalisée et font l'objet du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région Île-de-France et Paris — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 089-174281 (2017-05-05)

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