La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'estimation annuelle totale est de 77 000 EUR HT.
La notification prévisionnelle est fixée en mai 2017.
Le détail des prestations attendues sont décrites au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: AG1601
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr📧
Téléphone: +33 160137527📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429947
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Les candidatures seront appréciées au vu des capacités techniques, financières et professionnelles. L'ensemble des documents administratifs liés à la...”
Les candidatures seront appréciées au vu des capacités techniques, financières et professionnelles. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 236-429947 (2016-12-02)
Avis d'attribution de marché (2017-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n”
Valeur totale du marché: 77 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189426
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429947
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“Sous critères de la valeur technique:”
Source: OJS 2017/S 096-189426 (2017-05-16)