Fourniture et gestion de titres restaurant

Ville de Chassieu

La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Chassieu.
La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom.
Ce groupement, est dit d'intégration partielle c'est-à-dire que le coordonnateur, est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent, chacun pour ce qui le concernent, de la bonne exécution de ces marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
2016-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
La durée totale des marchés est de quatre ans.Le marché comporte:une première période ferme de 12 moisune seconde période reconductible de 12 moisune troisième période reconductible de 12 moisune quatrième période reconductible de 12 mois.250 000650 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chassieu
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Contact
Adresse Internet: http://www.chassieu.fr 🌏
Téléphone: +33 472054400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094231
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs: Ville de Chassieu, Service de la Commande publique et des Achats, 60 rue de la République 69680 Chassieu Tél: 0472054400 mel: commandepublique@chassieu.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Chassieu.
La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom.
Ce groupement, est dit d'intégration partielle c'est-à-dire que le coordonnateur, est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent, chacun pour ce qui le concernent, de la bonne exécution de ces marchés.
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Quantité ou étendue:
La durée totale des marchés est de quatre ans.
Le marché comporte:
une première période ferme de 12 mois
une seconde période reconductible de 12 mois
une troisième période reconductible de 12 mois
une quatrième période reconductible de 12 mois.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
650 000 💰
Numéro de référence: CP_S-15-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés issus de la présente consultation seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres de la Ville et du CCAS de Chassieu.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas d'avance puisqu'il n'entre pas dans les conditions réglementaires le permettant.
Le marché prévoit des paiements partiels définitifs mensuels.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme de groupements solidaires ou conjoints, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière.
L'entrepreneur désigné comme mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Ville et coordonne les prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690271800016
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chassieu: Service de la Commande publique et des Achats
Contact
Point de contact: Selles Jean-Jacques, maire
Nom: Ville de Chassieu: Service de la Commande publique et des Achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP_S-15-25
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs:
Ville de Chassieu, Service de la Commande publique et des Achats, 60 rue de la République
69680 Chassieu
Tél: 0472054400
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 056-094231 (2016-03-16)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Cp_s-15-25
Brève description:
La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu. La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom. Ce groupement, est dit d'intégration partielle c'est-à-dire que le coordonnateur, est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent, chacun pour ce qui le concernent, de la bonne exécution de ces marchés.
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Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chassieu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430190
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094231
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le montant n'est pas celui de l'offre mais le montant maximum du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chassieu: service de la commande publique et des achats
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 236-430190 (2016-12-02)
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