Fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel d'Habitat Saint-Quentinois

Habitat Saint-Quentinois

Fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel d'Habitat Saint-Quentinois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel d'Habitat Saint-Quentinois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatsaintquentinois.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353528
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

D'ordre administratif: Mireille Delienne. Tél. 03 23 06 11 29. Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'Habitat Saint-Quentinois. Fax: 03 23 67 10 52 / courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr ou via la plateforme: www.marches-securises.fr Condition d'obtention du dossier de consultation: Remise gratuite du dossier de consultation. Le dossier pourra: être téléchargé directement sur le site www.marches-securises.fr (pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat, appelez le 04 92 90 93 27), être retiré au siège d'Habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite, être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite. Conditions de transmission des offres: les offres seront: soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr, soit déposées au siège d'Habitat Saint-Quentinois contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30), soit envoyées en recommandé avec accusé de réception, soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de type « à bons de commande ».
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2017. Il est renouvelable par expresse reconduction sans pouvoir excéder 4 ans. 2 mois avant la date anniversaire du marché, le titulaire du marché sera informé de la volonté d'Habitat Saint-Quentinois de reconduire le marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège d'Habitat Saint-Quentinois — 142 boulevard Gambetta 02100 Saint-Quentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. À l'appui de sa candidature, chaque candidat ou membre du groupement devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents suivants, datés et signés par lui:

— La lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, datée et signée.

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise au stade de la passation du marché.

— La déclaration du candidat (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et précisant l'étendue et le montant des garanties.

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles pour des prestations équivalentes à l'objet de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années: indiquez le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

D'ordre administratif: Mireille Delienne. Tél. 03 23 06 11 29.

Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'Habitat Saint-Quentinois. Fax: 03 23 67 10 52 / courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr ou via la plateforme: www.marches-securises.fr

Condition d'obtention du dossier de consultation: Remise gratuite du dossier de consultation. Le dossier pourra: être téléchargé directement sur le site www.marches-securises.fr (pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat, appelez le 04 92 90 93 27), être retiré au siège d'Habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite, être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.

Conditions de transmission des offres: les offres seront: soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr, soit déposées au siège d'Habitat Saint-Quentinois contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30), soit envoyées en recommandé avec accusé de réception, soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994.

Source: OJS 2016/S 196-353528 (2016-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.64
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463030
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353528
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de type «à bons de commande».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège d'Habitat Saint-Quentinois — 142 boulevard Gambetta — 02100 Saint-Quentin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994.

Source: OJS 2016/S 251-463030 (2016-12-26)

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