Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du musée des Confluences

Musée des Confluences

La prestation comprend:
— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel
— la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum, aussi bien pour la durée initiale du marché que pour les périodes de reconduction éventuelles.
Les titres restaurant à fournir dans le cadre de ce marché auront une valeur faciale de 8 euros. Nombre de salariés bénéficiaires: à ce jour, le musée des Confluences emploie 94 salariés en Cdi et 5 salariés en Cdd (chiffre susceptible d'évolution).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Musée des Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-06	Avis de marché
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Mdc16017
Brève description:

La prestation comprend: — la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel — la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum, aussi bien pour la durée initiale du marché que pour les périodes de reconduction éventuelles. Les titres restaurant à fournir dans le cadre de ce marché auront une valeur faciale de 8 euros. Nombre de salariés bénéficiaires: à ce jour, le musée des Confluences emploie 94 salariés en Cdi et 5 salariés en Cdd (chiffre susceptible d'évolution).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée des Confluences
Adresse postale: 86 quai Perrache
Code postal: 69285
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: patricia.morand@museedesconfluences.fr 📧
Téléphone: +33 428381190 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312475
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site suivant: http://marches-publics.info/ Heure de dépôt des offres: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 16h30 (se présenter au PC sécurité, niveau 0, côté droit du musée vers la boutique). Les offres peuvent être transmises également par lettre recommandée avec accusé de réception. dépôt par porteur: PC Sécurité — niveau 0 coté boutique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel

— la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum, aussi bien pour la durée initiale du marché que pour les périodes de reconduction éventuelles.

Les titres restaurant à fournir dans le cadre de ce marché auront une valeur faciale de 8 euros. Nombre de salariés bénéficiaires: à ce jour, le musée des Confluences emploie 94 salariés en Cdi et 5 salariés en Cdd (chiffre susceptible d'évolution).

Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé trois fois 12 mois par reconduction expresse, dans la limite de 4 années et un mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature ou Dc1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure.

En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

— La déclaration du candidat ou Dc2 version en vigueur au jour du lancement de la procédure.

— Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou K-Bis ou équivalent)

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique E1).

— Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre les candidats doivent fournir:

— des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires en cartes de paiement dématérialisées (ou rubrique F de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

— Les moyens humains et matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Musée des Confluences.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80238811600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée des Confluences: Patricia Morand
Code postal: 69002
Téléphone: +33 428381251 📞
Pays: Rhône 🏙️
Téléphone: +33 428381220 📞

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site suivant: http://marches-publics.info/

Heure de dépôt des offres: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 16h30 (se présenter au PC sécurité, niveau 0, côté droit du musée vers la boutique).

Les offres peuvent être transmises également par lettre recommandée avec accusé de réception.

dépôt par porteur: PC Sécurité — niveau 0 coté boutique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de

justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du

contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du

cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du

cja. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et

pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la

conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision

administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant

être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la

décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 174-312475 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend: — la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel, — la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant, — les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum, aussi bien pour la durée initiale du marché que pour les périodes de reconduction éventuelles, — les titres restaurant à fournir dans le cadre de ce marché auront une valeur faciale de 8 EUR. Nombre de salariés bénéficiaires: à ce jour, le musée des Confluences emploie 94 salariés en CDI et 5 salariés en CDD (chiffre susceptible d'évolution).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447827
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312475
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Marché attribué sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel,

— la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant,

— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum, aussi bien pour la durée initiale du marché que pour les périodes de reconduction éventuelles,

— les titres restaurant à fournir dans le cadre de ce marché auront une valeur faciale de 8 EUR. Nombre de salariés bénéficiaires: à ce jour, le musée des Confluences emploie 94 salariés en CDI et 5 salariés en CDD (chiffre susceptible d'évolution).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 245-447827 (2016-12-15)

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