Fourniture et gestion d'abonnements de presse

Ville de Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements français et étrangers tous supports et périodicités confondus pour le compte de la ville de Reims notamment sa bibliothèque municipale. Il est alloti en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2016-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: VF7Q645
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223200
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Abonnement à la presse magazine toutes périodicité (hors quotidienne), tous supports
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et gestion des abonnements aux revues, hors-séries, numéros spéciaux et abonnements avec mise à jour sur support papier pouvant être accessoirement complété sur support électronique ou sur support numérique avec une périodicité supérieure à un jour (hebdomadaires, bimensuels, mensuels, trimestriels etc). Ces abonnements peuvent être français comme étrangers.

Sont exclus de ce lot, les abonnements aux quotidiens, les abonnements du groupe moniteur et du groupe territorial.

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Intitulé du lot: Abonnement à la presse quotidienne nationale et internationale, tous supports
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et gestion des abonnements aux revues, hors-séries, numéros spéciaux et abonnements avec mise à jour sur support papier pouvant être accessoirement complété sur support électronique ou sur support numérique avec une périodicité supérieure à un jour (hebdomadaires, bimensuels, mensuels, trimestriels etc.). Ces abonnements peuvent être français comme étrangers.

Valeur estimée hors TVA: 20 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Abonnement à la presse professionnelle et à Electre on-line
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et gestion des abonnements aux journaux, revues, hors-séries, numéros spéciaux et abonnements avec mise à jour, spécialisés, toutes périodicités et tous supports (papier et numérique) mais également en la fourniture de la base de données Electre on-line. Sont exclus de ce lot les abonnements au groupe moniteur et au groupe territorial.

L'abonnement à Electre on-line consiste à fournir un ou plusieurs accès simultanés à cette base de données professionnelle que la bibliothèque municipale utilise afin d'accéder au signalement de la quasi intégralité des ouvrages publiés en France, de commander ces livres et d'en récupérer les notices bibliographiques.

Valeur estimée hors TVA: 60 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de presse numérique accessible à distance par les usagers de la bibliothèque municipale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de presse numérique sur une plateforme dédiée. Le titulaire du marché aura la gestion de cette plateforme comportant une interface administrateur pour la collectivité et une interface usagers pour que ces derniers téléchargent les numéros souhaités. Ce lot est destiné aux usagers de la bibliothèque municipale de la ville de Reims.

Le catalogue de presse proposé par le fournisseur doit être riche et varié. Il doit proposer des titres de presse française et internationale.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de Reims (cf. article V du CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues ci-dessous, soit compléter le document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd, ou les modèles DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, soit répondre sur papier libre à l'ensemble de ces exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

En cas de remise du DUME, celui-ci devra être rédigé en français.

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration cernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 21 rue du Temple, 1er étage, CS 80036
Point de contact: C3C pôle développement et services à la population
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de leur date de notification,

— sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, ils sont résiliables à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire,

— la durée d'exécution des bons de commande est fixée à douze (12) mois maximum et sera précisée dans chaque bon de commande émis par la collectivité contractante,

— le démarrage des abonnements est prévu impérativement pour le 1.1.2017,

— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr,

— un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques» , est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «aide»,

— les candidats peuvent choisir entre 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre,

— date d'envoi du présent avis à la publication: le 27.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Adresse Internet: http://chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2016/S 125-223200 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430234
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223200
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les montants des accords-cadres à bons de commandes du présent avis sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué à l'article II 1 7 correspond à la valeur totale estimative de tous les lots sur toute la durée des accords-cadres. Les montants indiqués aux articles V 2 4 du présent avis correspondent aux valeurs estimatives sur toute la durée de chacun des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont exclus de ce lot, les abonnements aux quotidiens, les abonnements du groupe Moniteur et du groupe territorial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de Reims (cf article V du CCTP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
2016-11-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants des accords-cadres à bons de commandes du présent avis sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.

Le montant indiqué à l'article II 1 7 correspond à la valeur totale estimative de tous les lots sur toute la durée des accords-cadres.

Les montants indiqués aux articles V 2 4 du présent avis correspondent aux valeurs estimatives sur toute la durée de chacun des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): — un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, — un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, — un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), — un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2016/S 236-430234 (2016-12-02)

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