Fourniture et gestion d'abonnements à des publications périodiques françaises et étrangères

Autorité de la concurrence

La présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des bases de données, à des publications périodiques françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique, pour les services de l'autorité de la concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-03 Avis de marché
2016-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2016-03
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des bases de données, à des publications périodiques françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique, pour les services de l'autorité de la concurrence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la Concurrence
Adresse postale: 11 rue de l'Echelle
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.autoritedelaconcurrence.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@autoritedelaconcurrence.fr 📧
Téléphone: +33 155040000 📞
Fax: +33 155040199 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290465&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290465&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160159
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les titres sont présentés dans l'annexe financière. Soixante quatre titres dont le service kiosquier qui regroupe les quotidiens. La liste indicative ne constitue aucun engagement de commande de la part de l'administration. Les valeurs indiquées en montant au §Ii.2.6 et §Ii.1.5 sont estimatives et non contractuelles et s'entendent sur la durée totale du marché, reconduction comprise.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications périodiques françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique, des journaux de presse quotidienne et magazines français et étrangers, des revues, bulletins, fiches techniques de documentation à caractère général et administratif et à des bases de données, pour les services de l'autorité de la concurrence.
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois un an à date anniversaire du marché, sans pouvoir excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
Les titres sont présentés dans l'annexe financière. Soixante quatre titres dont le service kiosquier qui regroupe les quotidiens. La liste indicative ne constitue aucun engagement de commande de la part de l'administration. Les valeurs indiquées en montant au §Ii.2.6 et §Ii.1.5 sont estimatives et non contractuelles et s'entendent sur la durée totale du marché, reconduction comprise.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment renseignée (jointe au Dce).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en cohérence avec les données disponibles sur infogreffe),
déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années (en cohérence avec les données disponibles sur infogreffe),
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de cinq prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondants à lobjet du marché à passer en indiquant lobjet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comprend les opérations de recherche des titres de périodiques, la passation des commandes ainsi que l'ensemble des prestations nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des abonnements et à la livraison des fascicules au bureau de la documentation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000163
Contact
Point de contact: Responsable des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290465&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2010.
Le critère «Valeur technique» est décomposé en plusieurs sous critères suivants et affectés d'un coefficient de pondération: — moyens humains: nombre de clients par chargé de clientèle, nombre de personnes en charge du dossier du client, modalités pour le joindre (20 %) — moyens matériels et techniques: Outil de gestion en ligne (site de démonstration), accessibilité du site, ergonomie du site, conseil et assistance pour la gestion en ligne, (40 %) — gestion des abonnements: délais de prise en compte des demandes d'abonnements, délais de traitement des commandes (précision par type d'abonnement), délais de mise en service des abonnements, traitement et modalités de suivi des réclamations, gestion de la relation avec les éditeurs et le kiosquier,, informations sur les modifications de parution, modalités de gestion des renouvellements, cessation de parution d'un titre en cours d'abonnement, (40 %). Compléments au §Ii.2.7: Douze mois à compter du 17.10.2016. Le marché est reconductible trois fois à date anniversaire du marché. Compléments au §Iv.1.3: le marché est à bons de commande au sens des dispositions de l'article 78 du décret no2016-360.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 090-160159 (2016-05-03)
Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue de l'Échelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404629
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160159
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. La valeur totale du marché est approximative. En effet, le marché est à bons de commande sans mini ni maxi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Référence
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.
La valeur totale du marché est approximative. En effet, le marché est à bons de commande sans mini ni maxi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2016/S 222-404629 (2016-11-15)
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Région:
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Produits/services:
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