Fourniture et exploitation des installations collectives en gaz propane, de type P1, P2, P3 sur divers sites du patrimoine de Haute-Savoie Habitat et IDEIS

OPH de la Haute-Savoie

Fourniture et exploitation des installations collectives en gaz propane, de type P1, P2, P3 sur divers sites du patrimoine de Haute-Savoie Habitat et IDEIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane liquéfié
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane liquéfié 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Haute-Savoie
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
Fax: +33 450882299 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-20 đź“…
Date de publication: 2016-03-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072726
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Groupement de commande entre: Haute-Savoie Habitat (office public de l'habitat de la Haute-Savoie) et, Immobilière de Développement et d'Innovation Sociale (IDEIS). Coordonnateur du groupement: Haute-Savoie Habitat. Le marché est composé d'un lot unique. La visite des lieux est conseillée. Les entreprises doivent prendre contact avec Jérôme Capdevielle au 04.50.88.22.41. Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet https://www.hautesavoiehabitat.fr , espace Entreprises et Marchés. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet https://www.hautesavoiehabitat.fr , espace Entreprises et Marchés (enregistrement gratuit pré-requis). Procédure de passation: — appel d'offres ouvert en application des articles 6 de l'ordonnance n° 2005-649, 28 et 29 du décret n° 2005-1742, — le présent marché est conclu pour une durée de 8 années à compter du 1.6.2016, — la liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Conditions de participation: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé: — remise postale: Haute-Savoie Habitat — service marchés — 2 rue Marc Le Roux — CS 97006 — 74 055 Annecy Cedex, — remise contre récépissé: Haute-Savoie Habitat — service marchés — 6 rue Marc Le Roux — CS 97006 — 74 055 Annecy Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain — Jérôme Capdevielle — téléphone: 04.50.88.22.41 — télécopieur: 04.50.88.22.76. La visite des sites est fortement conseillée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et exploitation des installations collectives en gaz propane, de type P1, P2, P3 sur divers sites du patrimoine de Haute-Savoie Habitat et IDEIS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le marché est financé par récupération de charges auprès des usagers et par des ressources propres,
— les factures sont réglées à 30 jours par virement. Le titulaire a droit à l'avance dans les conditions de l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 sous réserve de la production d'une garantie à première demande.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique des offres appréciée à l'aide du mémoire technique remis par l'entreprise (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEIS (Immobilière de Développement et d'Innovation Sociale)
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 đź“…
Informations complémentaires
Groupement de commande entre: Haute-Savoie Habitat (office public de l'habitat de la Haute-Savoie) et, Immobilière de Développement et d'Innovation Sociale (IDEIS).
Coordonnateur du groupement: Haute-Savoie Habitat.
Le marché est composé d'un lot unique.
La visite des lieux est conseillée. Les entreprises doivent prendre contact avec Jérôme Capdevielle au 04.50.88.22.41.
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet https://www.hautesavoiehabitat.fr , espace Entreprises et Marchés.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet https://www.hautesavoiehabitat.fr , espace Entreprises et Marchés (enregistrement gratuit pré-requis).
Procédure de passation:
— appel d'offres ouvert en application des articles 6 de l'ordonnance n° 2005-649, 28 et 29 du décret n° 2005-1742,
— le présent marché est conclu pour une durée de 8 années à compter du 1.6.2016,
— la liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Conditions de participation: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé:
— remise postale: Haute-Savoie Habitat — service marchés — 2 rue Marc Le Roux — CS 97006 — 74 055 Annecy Cedex,
— remise contre récépissé: Haute-Savoie Habitat — service marchés — 6 rue Marc Le Roux — CS 97006 — 74 055 Annecy Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain — Jérôme Capdevielle — téléphone: 04.50.88.22.41 — télécopieur: 04.50.88.22.76. La visite des sites est fortement conseillée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Source: OJS 2016/S 044-072726 (2016-02-29)