Fourniture et acheminement de l'électricité en continu et sans aucune altération de certains bâtiments communaux de la Ville d'Achères et du centre communal d'action sociale de la Ville d'Achères

Quantité ou étendue

— Nombre de points de livraison 26.— le marché comprend les principales prestations suivantes:La fourniture et l'acheminement de l'électricité, en continu et en fonction de la demande d'énergie active aux 26 points de livraison listés à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières;L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les points de livraison dans le cadre du marché ainsi que la gestion du contrat d'accès à ce réseau;La mission de responsable d'équilibre et l'obtention de certificats de capacité;Les services associés à cette fourniture.— La mise en place du marché ne devra occasionner aucune rupture de l'alimentation en électricité.— le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification du marché.— le marché sera conclu sans montant minimal et sans montant maximal.— le montant prévisionnel pour la durée totale du marché est de: 460 000 EUR hors taxes pour les bâtiments communaux de la Ville d'Achères. 40 000 EUR hors taxes pour le bâtiment communal du centre communal d'action sociale de la Ville d'Achères.— aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.— il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Informations complémentaires

— la présente procédure d'appel d'offres ouvert résulte de la décision de la commission d'appel d'offres du pouvoir adjudicateur de déclarer infructueuse une précédente procédure d'appel d'offres ouvert (avis initial publié au BOAMP et au JOUE n° 15-154883 — date d'envoi au service éditeur: 16.10.2015 — mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 19.10.2015 au 27.11.2015 — réf. JOUE: n° 2015/s 204-370126 du 21.10.2015 / Avis rectificatif publié au BOAMP et au JOUE n° 15-165848 — date d'envoi au service éditeur: 3.11.2015 — mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 3.11.2015 au 27.11.2015 — réf. JOUE: n° 2015/s 214-390796 du 5.11.2015 / avis rectificatif publié au BOAMP et au JOUE n° 15-176840 — date d'envoi au service éditeur: 23.11.2015 — mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 24.11.2015 au 3.12.2015 — réf. JOUE: n° 2015/s 229-416175 du 26.11.2015) en raison du fait qu'aucune candidature ni aucune offre n'ont été remises;

— le marché est passé par le groupement de commandes constitué entre la Ville d'Achères et le centre communal d'action sociale de la Ville d'Achères dont la Ville d'Achères est le coordonnateur;

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics;

— les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les variantes suivantes;

Variante n° 1: fourniture et acheminement de 50 % d'énergie verte dans la consommation totale d'électricité des points de livraison;

Variante n° 2: fourniture et acheminement de 100 % d'énergie verte dans la consommation totale d'électricité des points de livraison.

— le marché sera conclu avec un seul opérateur économique;

— l'offre de base ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics;

— aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics;

— la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics;

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles;

— si un candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que sur les références professionnelles d'autres opérateurs économiques, ce candidat produit les mêmes documents concernant chaque opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public;

— les candidats peuvent utiliser et produire les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le DCE et sur le site www.economie.gouv.fr;

— les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation;

— le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres;

— le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse;

— à l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus;

— le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'Achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr (téléphone du profil d'acheteur: 0 825 00 13 26);

— à l'exception de la copie de sauvegarde, aucune transmission de plis sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation;

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par la voie électronique;

— les plis sont adressés par la voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville d'Achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr (téléphone du profil d'acheteur: 0 825 00 13 26). À ce titre, chaque pièce de candidature et d'offre à produire doit faire l'objet d'une signature électronique;

— il est conseillé aux candidats ne possédant pas de certificat de signature électronique de se renseigner au plus tôt sur les délais et les modalités d'obtention dudit certificat;

— les modalités de la transmission des plis par la voie électronique et de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation;

— les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier;

— aucune visite ne sera organisée;

— unité monétaire utilisée: l'euro;

— les jours et les horaires d'ouverture du service des marchés publics de la mairie sont les suivants: du lundi au vendredi: de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.