Fourniture et acheminement de gaz et services associés pour les besoins de la ville de Chaumont

Ville de Chaumont

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire comprenant:
— la fourniture complète en gaz des points de consommation mentionnés dans le DCE,
— l'accès au réseau public de distribution gaz et son utilisation pour les points de livraison concernés,
— la mission de garantie d'approvisionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chaumont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché
2016-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Adresse postale: hôtel de Ville — place de la Concorde — BP 564
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086532
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: * pdf; * xls, ppt et DOC d'une version Ms-Office® supérieure à la version 97; * zip (lisibles par Winzip); * rtf ou TXT; * dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les plis qui seraient remis avec un accusé de réception postérieur aux date et heure limites ou, dont l'avis de réception postal serait distribué après les date et heure limites ci-dessus, ainsi que les plis remis non cachetés seront renvoyés à leur(s) auteur(s) sans qu'il n'en soit pris connaissance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: * pdf; * xls, ppt et DOC d'une version Ms-Office® supérieure à la version 97; * zip (lisibles par Winzip); * rtf ou TXT; * dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les plis qui seraient remis avec un accusé de réception postérieur aux date et heure limites ou, dont l'avis de réception postal serait distribué après les date et heure limites ci-dessus, ainsi que les plis remis non cachetés seront renvoyés à leur(s) auteur(s) sans qu'il n'en soit pris connaissance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire comprenant:

— la fourniture complète en gaz des points de consommation mentionnés dans le DCE,

— l'accès au réseau public de distribution gaz et son utilisation pour les points de livraison concernés,

— la mission de garantie d'approvisionnement.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16VDC006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Points de livraison mentionnés en annexe du CCATP situés sur le territoire de la ville de Chaumont, 52000 Chaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des modalités de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi (espace client) et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé (30)
2. Qualité des ressources mises en œuvre, des réunions bilan, du suivi et l'amélioration du marché. Qualité de la relation clientèle et du taux de service (25)
3. Pertinence de la prestation du suivi expert et qualité des outils de télérelève (25)
4. Performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) et gestion de la bascule (10)
5. Qualités des propositions et des outils en matière de sensibilisation des usagers aux économies d'énergie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Chaumont
Adresse du profil d'acheteur: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Chaumont
Adresse postale: Direction de la logistique et du patrimoine C'SAM — bâtiment principal — niveau r+2 — 5 avenue Émile Cassez
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Point de contact: M. J. Kervot
Téléphone: +33 325305983 📞
Courrier électronique: energie@ville-chaumont.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la logistique et gestion du patrimoine — pôle gestion du patrimoine bati — C'SAM — 5 avenue Émile Cassez
URL des documents: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction juridique commande publique — pôle marchés publics — C'SAM — bâtiment principal — niveau r+2 — bureau A 204 — 5 avenue Émile Cassez

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16VDC006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 052-086532 (2016-03-10)

Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz et services associés.
Valeur totale du marché: 416 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232731
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086532
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des ressources mises en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence du suivi expert
Performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualités des propositions et des outils en matière de sensibilisation des usagers aux économies d'énergie
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 130-232731 (2016-07-05)

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