Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites RTE (ex tarifs jaunes et verts)

Réseau de Transport d'Electricité

Le marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire à l'alimentation des besoins de RTE pour un périmètre (ex tarifs jaunes et verts) qui a été évalué à environ 52 GWh. Ces points de livraison sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Qui ?

• Réseau de Transport d'Electricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Tour initiale 1 terrasse Bellini, TSA 41000
Code postal: 92919
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: aurelie.lerbourg@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248198 📞
Fax: +33 179248302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071794
Se réfère à l'avis: 2015/S 039-067529
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de RTE (ex tarifs jaunes et verts)
Brève description:

Lot n° 1: fourniture et acheminement d'électricité pour 9 sites télérelevés (points de connexion C2) sur le territoire métropolitain, hors Corse pour une consommation indicative de 23 GWh.

Quantité ou étendue: Indiqué dans le règlement de la consultation.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot n° 2: fourniture et acheminement d'électricité pour 28 sites télérelevés (points de connexion C2) sur le territoire métropolitain, hors Corse pour une consommation indicative de 14 GWh.

Quantité ou étendue: Précise dans le dossier de consultation.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot n° 3: fourniture et acheminement d'électricité pour 84 sites profilés (points de connexion C3 et C4) sur le territoire métropolitain, hors Corse pour une consommation estimée à 7 GWh.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot n° 4: fourniture et acheminement d'électricité pour 66 sites profilés (points de connexion C3 et C4)sur le territoire métropolitain, hors Corse pour une consommation estimée à 7 GWh.

Numéro de référence: 16570

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

a) Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

b) Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

c) Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Présentation des bilans des 3 derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu).

— Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,

Capacité technique et professionnelle:

— La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

— Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations sur une implantation territoriale similaire permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Lerbourg
Nom: Rte
Adresse postale: Cœur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 039-067529

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2016/S 043-071794 (2016-02-26)

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