Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Communauté de communes de Thann-Cernay
Le marché concerne la fourniture d'électricité pour les bâtiments de la CCTC avec une puissance supérieure à 36 kva.
Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Engie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-15 | Avis de marché |
| 2017-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: électr. 2017. 09/2016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3 rue de Soultz — BP 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.amhr.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324574
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Au siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay, 3a rue de l'industrie à Cernay.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Adresse postale: Jusqu'Au 14.10.2016: 3, rue de Soultz. A partir du 15.10.2016: 3a, rue de l'Industrie
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 89754772 📞
Courrier électronique: v.logie@cc-thann-cernay.fr 📧
Fax: +33 89757814 📠
Adresse postale: pour le dépôt des offres: 3a, rue de l'Industrie
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-324574 (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: électr. 2017. 09/2016
Brève description:
Le marché concerne la fourniture d'électricité pour les bâtiments de la CCTC avec une puissance supérieure à 36 kva.
Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3 rue de Soultz — BP 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.amhr.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324574
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.amhr.fr/
Il peut être obtenu gratuitement par mail à l'adresse ci-dessous:
v.logie@cc-thann-cernay.fr.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture d'électricité pour les bâtiments de la CCTC avec une puissance supérieure à 36 kva.
Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.amhr.fr/
Il peut être obtenu gratuitement par mail à l'adresse ci-dessous:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
O Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
O Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre
Dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
O Si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.620.1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire)
Afficher plus
O Tout document contrôlable prouvant la capacité professionnelle du candidat à
réaliser les prestations envisagées (références, certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité émanant.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Au siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay, 3a rue de l'industrie à Cernay.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Adresse postale: Jusqu'Au 14.10.2016: 3, rue de Soultz. A partir du 15.10.2016: 3a, rue de l'Industrie
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 89754772 📞
Courrier électronique: v.logie@cc-thann-cernay.fr 📧
Fax: +33 89757814 📠
Adresse postale: pour le dépôt des offres: 3a, rue de l'Industrie
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.amhr.fr/
Il peut être obtenu gratuitement par mail à l'adresse ci-dessous:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-324574 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie — CS 10228
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033261
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324574
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de la Communauté de communes de Thann-Cernay
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service disponibles, organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Source: OJS 2017/S 020-033261 (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture d'électricité pour les bâtiments de la CCTC d'une puissance supérieure à 36kva.
Valeur totale du marché: 250956.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie — CS 10228
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033261
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324574
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le montant de l'offre retenu indiqué dans le présent avis à savoir 250 956,42 EUR HT est le montant du marché sur 3 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de la Communauté de communes de Thann-Cernay
Brève description:
Le marché concerne la fourniture d'électricité pour les bâtiments de la CCTC dont la puissance est supérieure à 36 kva.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service disponibles, organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Source: OJS 2017/S 020-033261 (2017-01-24)
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