Fourniture et acheminement d'électricité aux équipements de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Ca plaine Vallée
Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les équipements communautaires, de l'éclairage public, des équipements de signalisation routière et les équipements de vidéo-protection de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Direct Énergie
- • EDF
- • Engie
- • Total Energie Gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-20 | Avis de marché |
| 2016-08-02 | Informations complémentaires |
| 2016-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AO_2016_01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Plaine Vallée
Adresse postale: 59 avenue de l'Europe
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Contact
Adresse Internet: http://www.ccopf.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@ccopf.fr 📧
Téléphone: +33 139911212 📞
Fax: +33 139354835 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254511
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité — tarifs jaune et vert C1 à C4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 205 028 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Électricité — tarifs Bleu C5
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 945 972 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Communauté d'agglomération Plaine Vallée (59 avenue de l'Europe — 95330 Domont).
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Qualité du service client et gestion des relations proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité, fonctionnalité, ergonomie de loutil de suivi en ligne
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologique de loptimisation des coûts daccès au réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du mode opératoire de gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Point de contact: M. Sabathier
Courrier électronique: lsabathier@agglo-plainevallee.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254511 (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AO_2016_01
Brève description:
Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les équipements communautaires, de l'éclairage public, des équipements de signalisation routière et les équipements de vidéo-protection de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Plaine Vallée
Adresse postale: 59 avenue de l'Europe
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Contact
Adresse Internet: http://www.ccopf.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@ccopf.fr 📧
Téléphone: +33 139911212 📞
Fax: +33 139354835 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254511
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les attributaires de chacun des deux lots de l'accord-cadre seront consultés en vue de l'attribution de marchés subséquents. L'offre la plus avantageuse sera alors jugée sur les critères:
— valeur technique (30 points): reprise de la note de chaque attributaire de l'accord-cadre (ramenée de 100 à 30 points),
— valeur financière (70 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité — tarifs jaune et vert C1 à C4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour 17 points de comptage (2 tarifs C1 à C3, 15 tarifs C4), représentant une consommation annuelle de 3 181 427 kWh (consommation pour l'année 2015). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum. La valeur estimée, donnée au titre du présent lot, n'est donnée qu'à titre indicatif et correspond à la dépense constatée sur l'année 2015 multipliée par 4 (durée de l'accord-cadre).
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les attributaires de chacun des deux lots de l'accord-cadre seront consultés en vue de l'attribution de marchés subséquents. L'offre la plus avantageuse sera alors jugée sur les critères:
— valeur technique (30 points): reprise de la note de chaque attributaire de l'accord-cadre (ramenée de 100 à 30 points),
— valeur financière (70 points).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour 206 points de comptage (15 tarifs bleus non résidentiels "Besoins généraux", 176 tarifs bleu "Éclairage public", 15 tarifs bleu signalisation routière), représentant une consommation annuelle de 2 721 356 kWh (consommation pour l'année 2015). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum. La valeur estimée, donnée au titre du présent lot, n'est donnée qu'à titre indicatif et correspond à la dépense constatée sur l'année 2015 multipliée par 4 (durée de l'accord-cadre).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Équipements répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée conformément article L333-1 du code de l'énergie.
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Mode de financement: fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement: mandat administratif — virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. À défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Communauté d'agglomération Plaine Vallée (59 avenue de l'Europe — 95330 Domont).
Informations complémentaires:
Les plis seront ouverts par le responsable du service commande publique. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client et gestion des relations proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité, fonctionnalité, ergonomie de loutil de suivi en ligne
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologique de loptimisation des coûts daccès au réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du mode opératoire de gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Point de contact: M. Sabathier
Courrier électronique: lsabathier@agglo-plainevallee.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254511 (2016-07-20)
Informations complémentaires (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271028
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254511
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2016/S 150-271028 (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les équipements communautaires, de l'éclairage public, des équipements de signalisation routière et les équipements de vidéo-protection de la communauté d'agglomération Plaine Vallée.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271028
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254511
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2016/S 150-271028 (2016-08-02)
Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393228
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Électricité — tarifs bleu C5
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅
Source: OJS 2016/S 216-393228 (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393228
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour 17 points de comptage (2 tarifs C1 à C3, 15 tarifs C4), représentant une consommation annuelle de 3 181 427 kWh (consommation pour l'année 2015).
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum. La valeur estimée, donnée au titre du présent lot, n'est donnée qu'à titre indicatif et correspond à la dépense constatée sur l'année 2015 multipliée par 4 (durée de l'accord-cadre).
Afficher plus
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour 206 points de comptage (15 tarifs bleus non résidentiels "Besoins généraux", 176 tarifs bleu "Éclairage public", 15 tarifs bleu signalisation routière), représentant une consommation annuelle de 2 721 356 kWh (consommation pour l'année 2015).
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅
Source: OJS 2016/S 216-393228 (2016-11-07)
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