Fourniture des repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de Dunkerque

Ville de Dunkerque

Le titulaire a pour mission d'assurer suivant le principe de la liaison froide: — l'élaboration des menus en conformité avec les prescriptions du cahier des charges, — la confection des repas enfants (maternelles et élémentaires) et adultes en conformité avec les prescriptions quantitatives, qualitatives, nutritionnelles demandées et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur relatives au principe de la liaison froide — le transport des repas en conformité avec les dispositions en matière d'hygiène des textes réglementaires en vigueur et à venir relatifs au principe de la liaison froide — la participation à l'information en matière d'éducation nutritionnelle. La fourniture de repas équilibrés à 5 composantes doit respecter les nouvelles recommandations du GEMRCN. Pour pouvoir satisfaire aux recommandations nutritionnelles et aux fréquences d'apparitions des plats, ces repas doivent être constitués de 5 composantes à savoir: la mission du titulaire s'arrête à l'approvisionnement des satellites et à la reprise des matériels fournis (gastronormes, caissettes...); il n'assure aucune autre prestation au niveau des points relais (service à table, encadrement des enfants...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-19 Avis de marché
2016-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 280 000 repas quantité maximum 350 000 repas. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 18.6.2016 jusqu'au 17.6.2017. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6.537, Cedex 1
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328262872 📞
Fax: +33 328262420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023714
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le détail des critères de jugement des offres est repris au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire a pour mission d'assurer suivant le principe de la liaison froide: — l'élaboration des menus en conformité avec les prescriptions du cahier des charges, — la confection des repas enfants (maternelles et élémentaires) et adultes en conformité avec les prescriptions quantitatives, qualitatives, nutritionnelles demandées et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur relatives au principe de la liaison froide — le transport des repas en conformité avec les dispositions en matière d'hygiène des textes réglementaires en vigueur et à venir relatifs au principe de la liaison froide — la participation à l'information en matière d'éducation nutritionnelle. La fourniture de repas équilibrés à 5 composantes doit respecter les nouvelles recommandations du GEMRCN. Pour pouvoir satisfaire aux recommandations nutritionnelles et aux fréquences d'apparitions des plats, ces repas doivent être constitués de 5 composantes à savoir: la mission du titulaire s'arrête à l'approvisionnement des satellites et à la reprise des matériels fournis (gastronormes, caissettes...); il n'assure aucune autre prestation au niveau des points relais (service à table, encadrement des enfants...).
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Numéro de référence: 2015162
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (ou l'imprimé DC 1), en cas de groupement et la déclaration du candidat (Dc2) comprenant les mêmes informations que celles figurant sur l'imprimé ci-joint, dûment complétée, signée et revêtue du cachet. Les documents Dc1 et Dc2 sont également téléchargeables gratuitement sur le site: www.economie-gouv.fr Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: la dépense est imputée sur les fonds propres de la collectivité. Les paiements seront effectués selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Le titulaire n'a pas la charge du recouvrement des repas auprès des familles, qui reste donc à la charge de la Ville.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix — note sur 35
2. Qualité nutritionnelle des repas — note sur 30
3. Qualité de la prestation — note sur 25
4. Animations — note sur 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Dunkerque
Adresse postale: Direction des marchés publics, Centre technique municipal, rue de Cahors
Code postal: 59640
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Par voie postale:
Adresse postale: Mairie de Dunkerque, direction des marchés publics, place Charles Valentin, BP 6.537, 59386 Dunkerque Cedex 1; dépôt en mains propres: mairie de Dunkerque, direction des marchés publics, Centre technique municipal, rue de Cahors
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015162
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le détail des critères de jugement des offres est repris au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Courant 2019.
Source: OJS 2016/S 016-023714 (2016-01-19)
Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:
Fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de Dunkerque.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6537
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://flandredunkerque.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175251
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-023714
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.quantité minimum 280 000 repas et quantité maximum 350 000 repas. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.quantité minimum 280 000 repas et quantité maximum 350 000 repas. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle des repas
Critère de qualité (pondération): Note sur 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): Note sur 25
Critère de qualité (nom): Animations
Critère de qualité (pondération): Note sur 10
Pondération du prix: Note sur 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2016/S 098-175251 (2016-05-19)
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