Fourniture de titres-restaurant pour le personnel de Ports Normands Associés

Ports Normands Associés

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titres-restaurant destinés au personnel de Ports Normands Associés. Ces titres-restaurant prennent la forme d'un chéquier (la carte n'est pas acceptée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Ports Normands Associés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2016-023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports normands associés
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.pna-ports.fr/web/accueil.html 🌏
Courrier électronique: contact@pna-ports.fr 📧
Téléphone: +33 231533461 📞
URL des documents: https://pna.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://pna.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187075
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres-restaurant pour le personnel de Ports Normands Associés.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1.1.2017 au 31.12.2017. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses qui seront notifiées au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au cours du trimestre précédant l'échéance de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Contest.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 006 096
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://pna.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 31707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +332 31524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex, France, téléphone: +33 231707272, télécopieur: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr, adresse (URL): http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 105-187075 (2016-05-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports Normands Associés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413589
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-187075
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Caen — 3 rue Arthur Leduc — BP 25 086 — 14050 Caen Cedex — France — téléphone: 0231707272 — télécopieur: 0231524217 — courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr — adresse (URL): http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

Source: OJS 2016/S 227-413589 (2016-11-21)

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