Fourniture de titres restaurant
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles
Fourniture de titres restaurant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2016-F-015
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Salvetat-Saint-Gilles
Adresse postale: place du 19 Mars 1962
Code postal: 31880
Commune postale: La Salvetat-Saint-Gilles
Contact
Adresse Internet: https://lasalvetat31.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lasalvetat31.com 📧
Téléphone: +33 562132416 📞
Fax: +33 561867907 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437141
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 336 000 EUR 💰
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de La Salvetat Saint-Gilles.”
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Afficher plus
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Salvetat Saint-Gilles
Adresse postale: place du 19 mars 1962
Commune postale: La Salvetat-Saint-Gilles
Code postal: 31880
Pays: France 🇫🇷
fr623 🏙️
Adresse Internet: https://www.lasalvetat31.fr 🌏
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 240-437141 (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2016-F-015
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Salvetat-Saint-Gilles
Adresse postale: place du 19 Mars 1962
Code postal: 31880
Commune postale: La Salvetat-Saint-Gilles
Contact
Adresse Internet: https://lasalvetat31.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lasalvetat31.com 📧
Téléphone: +33 562132416 📞
Fax: +33 561867907 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437141
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 336 000 EUR 💰
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de La Salvetat Saint-Gilles.”
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Salvetat Saint-Gilles
Adresse postale: place du 19 mars 1962
Commune postale: La Salvetat-Saint-Gilles
Code postal: 31880
Pays: France 🇫🇷
fr623 🏙️
Adresse Internet: https://www.lasalvetat31.fr 🌏
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 240-437141 (2016-12-08)
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