Fourniture de titres-restaurant et de titres de service

Département de la Drôme

Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-08 Avis de marché
2016-05-04 Informations complémentaires
2016-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Aoo_titres
Brève description:
Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: Direction des ressources humaines, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: adupin@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475798220 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125094
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
A titre indicatif 75 points de livraison, 25 000 chèques par mois: 1 600 carnets pour 1700 agents (hors agents des collèges et assistants familiaux) et environ 300 carnets de 25 chèques livrés à domicile une fois par an pour les agents des collèges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Fourniture de titres-restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de titres-restaurant sous format papier et sous format dématérialisé.
Valeur estimée hors TVA: 2 030 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles entre 1 et 3.
Description des options:
Le marché débute à compter du 1.11.2016 et s'achève le 31.10.2017.
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2020.
Informations complémentaires:
A titre indicatif 75 points de livraison, 25 000 chèques par mois: 1 600 carnets pour 1700 agents (hors agents des collèges et assistants familiaux) et environ 300 carnets de 25 chèques livrés à domicile une fois par an pour les agents des collèges.
Intitulé du lot: Fourniture de titres de service
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de titres de service.
Valeur estimée hors TVA: 237 600 EUR 💰
Informations complémentaires: Environ 300 carnets en moyenne de 16.5 par mois soit 60 000 chèques par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (en cas de groupement, habilitation du mandataire par les co-traitants)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (sous pondération précisée dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.ladrome.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 072-125094 (2016-04-08)
Informations complémentaires (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160403
Se réfère à l'avis: 2016/S 072-125094
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2016/S 090-160403 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 2 347 759 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302123
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
À titre indicatif 75 points de livraison, 25 000 chèques par mois: 1 600 carnets pour 1 700 agents (hors agents des collèges et assistants familiaux) et environ 300 carnets de 25 chèques livrés à domicile une fois par an pour les agents des collèges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Informations complémentaires:
À titre indicatif 75 points de livraison, 25 000 chèques par mois: 1 600 carnets pour 1 700 agents (hors agents des collèges et assistants familiaux) et environ 300 carnets de 25 chèques livrés à domicile une fois par an pour les agents des collèges.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Les critères d'attribution étaient les suivants:
— prix des prestations 50 points,
— valeur technique 50 points.
Les marchés signés le 20.7.2016 sont consultables à la direction des ressources humaines sise Hôtel du Département, 26 avenue du Président Herriot, 26000 Valence Cedex.
Source: OJS 2016/S 168-302123 (2016-08-30)
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