Fourniture de titres restaurant

Commune de La Croix-Valmer

Fourniture de titres restaurant pour les agents communaux et du CCAS de La Croix-Valmer et prestations de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-22 Avis de marché
2017-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2016-09
Brève description:
Fourniture de titres restaurant pour les agents communaux et du CCAS de La Croix-Valmer et prestations de services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Croix-Valmer
Commune postale: La Croix-Valmer
Contact
Adresse Internet: http://www.lacroixvalmer.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@lacroixvalmer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333800
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
La commission n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires: La commission n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lacroixvalmer.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.…
… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la collectivité (dans les limites fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2016/S 186-333800 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurant.
Valeur totale du marché: 967 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000686
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333800
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture titres restaurants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L…
… 551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
… 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),
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— une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la collectivité (dans les limites fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2017/S 001-000686 (2017-01-02)
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