Fourniture de titres de transport, d'hôtellerie et prestations associées

Communauté urbaine du Grand Nancy

La présente consultation concerne: fourniture de titres de transport, d'hôtellerie et prestations associées. Le Grand Nancy est une collectivité regroupant 1 300 agents environ et une centaine d'élus et personnalités invités. Sur cet effectif, environ 200 personnes par an sont amenées à se déplacer dans leur cadre professionnel ou dans le cadre de leur mandat électoral. Le détail des prestations figure au CCTP. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 16 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché
2016-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Numéro de référence: 2016-CU-S073
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176755
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières / capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de remise des offres figurent au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 64 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 16 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement en France et occasionnellement à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres budgets général et annexes de la Communauté urbaine du Grand Nancy Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés publics (101), 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain accord-cadre fera l'objet d'une consultation courant 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 099-176755 (2016-05-20)

Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres de transport, d'hôtellerie et prestations associés.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356777
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176755
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La métropole du Grand Nancy a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général, compte-tenu notamment: de la modification de la politique de prise en charge des frais de déplacement qui devrait faire l'objet d'une prochaine délibération du Conseil métropolitain; de la nécessité d'approfondir la réflexion sur la définition du besoin; du constat d'un faible degré de concurrence par rapport au nombre d'acteurs pouvant répondre à ce type de besoin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 198-356777 (2016-10-10)

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