Fourniture de repas individuels pour le service de portage de repas géré par le CCAS de la ville de Limoges

Brève description

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera au moyen de bons de commandes. Les prestations exécutées au moyen de bons de commande, seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats.

Le présent accord-cadre sera conclu pour les montants annuels suivants: montant minimum: 300 000 EUR HT — montant maximum: 600 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Échantillons:

Un échantillon «formule midi et soir» référencé sur le menu type.

L'échantillon sera obligatoirement remis à titre gracieux à la collectivité le lendemain de la date limite de réception des offres avant 10:30 au service de la commande publique du CCAS de la ville de Limoges — 8 rue Pierre-Brossolette — 87000 Limoges.

L'échantillon est demandé a posteriori de la date limite de réception des offres pour des raisons de fraicheurs lors de la dégustation objet de la phase d'analyse des offres. Le contenu de l'offre devra parvenir avant la date limite de réception des offres indiquée en première page. Toute offre déposée après la date limite de réception des offres soit le 27.10.2016, 12:30 ne pourra être prise en compte pour l'analyse et sera considérée comme hors délai, il en va de même pour l'échantillon qui devra être déposé avant 10:30 le 28.10.2016.

Le Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges — service de la commande publique — 8 rue Pierre-Brossolette — 87000 Limoges — fax: 0555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges — service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s):

Service de la commande publique — 8 rue Pierre-Brossolette — 87000 Limoges — M. Tauter Damien — fax: 0555038660.

Renseignement(s) technique(s):

CCAS de Limoges — Hôtel de Ville — BP 3120 — 87031 Limoges Cedex 1 — M. Kévin Richard — fax: 0555038660.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https://www.achats-limousin.com/

Brève description

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre sera conclu pour les montants annuels suivants:

Montant minimum: 300 000 EUR HT,

Montant maximum: 600 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Il pourra faire l'objet de 2 reconduction d'une période d'un an. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser une reconduction.

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Ville de Limoges — Centre communal d'action sociale — service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60, Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Les dossiers peuvent être consultés au siège du Centre communal d'action Sociale sur prise de rendez-vous auprès de:

Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél: 0555459300, Fax: 0555038660.

Brève description

Exceptionnellement, pour des besoins non cadrés par les pièces contractuelles ne pouvant ainsi s'exécuter au moyen de bons de commandes, l'acheteur pourra conclure des contrats subséquents à l'accord-cadre et pourra opter: — soit pour la passation de subséquents exécutés au moyen de bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins. En fonction des montants minimum et maximum définis, les marchés subséquents seront conclus selon l'article 80 du décret n