La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera au moyen de bons de commandes. Les prestations exécutées au moyen de bons de commande, seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats.
Le présent accord-cadre sera conclu pour les montants annuels suivants: montant minimum: 300 000 EUR HT — montant maximum: 600 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: CF AU16 021
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre-Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555038660 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324495
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Informations complémentaires (2016-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur informe l'ensemble des candidats du report de la date limite de réception des offres et des échantillons. Eu égard aux impératifs...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur informe l'ensemble des candidats du report de la date limite de réception des offres et des échantillons. Eu égard aux impératifs administratifs, le CCAS de la Ville de Limoges ne pourra procéder à la phase de dégustation le 28.10.2016. Par conséquent et pour garantir la fraicheur des produits lors de la phase de dégustation, les dates limites de dépôt des offres et des échantillons sont fixés aux: 3.11.2016 à 12:30.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381111
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324495
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2016/S 210-381111 (2016-10-25)
Avis d'attribution de marché (2017-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061288
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre sera conclu pour les montants annuels suivants:”
Source: OJS 2017/S 034-061288 (2017-02-13)