Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de Villefontaine

Ville de Villefontaine

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH, livraison de pique-niques, repas froids, collations et goûters aux enfants fréquentant les ALSH.
Durée des marchés: 2 ans — reconductible 1 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-13 Avis de marché
2016-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 16m004
Brève description:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH, livraison de pique-niques, repas froids, collations et goûters aux enfants fréquentant les ALSH. Durée des marchés: 2 ans — reconductible 1 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefontaine
Adresse postale: Place Mendès France
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Téléphone: +33 474967083 📞
Fax: +33 474966622 📠
URL des documents: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168608
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-villefontaine.fr Pondération sous critères (qualitatifs): Qualité prestations lot 1: — qualité menus proposés 10 %, — qualité produits 7 %, — qualité proposition (produits agriculture biologique) 6 %, — qualité produits (fraicheur/approvisionnement en circuits courts) 2 %. Valeur technique des prestations lot 1: — organisation production des repas (moyens, capacité de production) 4 %, — qualité traitement commandes/livraisons/organisation tournées 9 %, — qualité procédure repas de secours 3 %, — qualité procédures respect normes hygiène sanitaires alimentaires 3 %, — qualité/nombre animations 3 %. Visite obligatoire exigée pour le lot 1: Pour lot 2: Valeur technique des prestations: Moyens affectés 6 %. Qualité traitement commandes, réajustements, commandes urgentes 8 %. Qualité proposition pour modalités livraison 6 %. Pour lot 2: remise échantillons (voir règlement consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH, livraison de pique-niques, repas froids, collations et goûters aux enfants fréquentant les ALSH.
Durée des marchés: 2 ans — reconductible 1 fois.
Informations sur les lots:
La proposition d'offres variables en fonction du nombre de lots susceptible d'être attribué au candidat est interdite (article 32 ordonnance 2016-899).
Intitulé du lot: Fourniture de repas en liaison froide, pique-niques ou repas froids
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec 1 opérateur unique.
Montant minimum (2 ans) = 487 500 EUR HT / montant maximum (2 ans) = 975 000 EUR HT.
Reconductible 1 fois.
Prestation supplémentaire éventuelle (réponse obligatoire) pour le lot 1 — mise en place d'un self au groupe scolaire du Mas de la Raz.
Valeur estimée hors TVA: 975 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Possibilité de reconduire les marchés 1 fois.
Intitulé du lot: Fourniture du pain (uniquement pour repas en liaison froide)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande avec 1 opérateur unique.
Montant minimum (2 ans) = 12 500 EUR HT / Montant maximum (2 ans) = 25 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Formulaire DC1: Lettre de candidature.
— Formulaire DC2: Déclaration du candidat.
téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj
— Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique (sous-traitant notamment) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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— Pouvoirs habilitant la personne autorisée à signer les pièces de l'offre.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques ou tout moyen de preuve équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Prestataires restauration scolaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villefontaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 22
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Qualité du pain (appréciée à partir des échantillons demandés
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380553400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Adresse postale: place Mendès France
Commune postale: Villefontaine
Téléphone: +33 474960000 📞
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-villefontaine.fr
Pondération sous critères (qualitatifs):
Qualité prestations lot 1:
— qualité menus proposés 10 %,
— qualité produits 7 %,
— qualité proposition (produits agriculture biologique) 6 %,
— qualité produits (fraicheur/approvisionnement en circuits courts) 2 %.
Valeur technique des prestations lot 1:
— organisation production des repas (moyens, capacité de production) 4 %,
— qualité traitement commandes/livraisons/organisation tournées 9 %,
— qualité procédure repas de secours 3 %,
— qualité procédures respect normes hygiène sanitaires alimentaires 3 %,
— qualité/nombre animations 3 %.
Visite obligatoire exigée pour le lot 1:
Pour lot 2: Valeur technique des prestations:
Moyens affectés 6 %.
Qualité traitement commandes, réajustements, commandes urgentes 8 %.
Qualité proposition pour modalités livraison 6 %.
Pour lot 2: remise échantillons (voir règlement consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 094-168608 (2016-05-13)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261697
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168608
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande: les montants indiqués ci-dessus correspondent aux détails quantitatifs estimatifs (documents non contractuels destinés à la comparaison des offres financières).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur unique.
Montant minimum (2 ans) = 487 500 EUR HT / Montant maximum (2 ans) = 975 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du pain (appréciée à partir des échantillons demandés)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅
Source: OJS 2016/S 145-261697 (2016-07-27)
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