Fourniture de repas en liaison froide avec livraison dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées

CIAS du Carcassonnais

Fourniture de repas en liaison froide avec livraison dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées sur les territoires du Haut-Minervois, Piémont d'Alaric et Val de Dagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud-Est Traiteur

Qui ?

• CIAS du Carcassonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2017-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 16003
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide avec livraison dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées sur les territoires du Haut-Minervois, Piémont d'Alaric et Val de Dagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Carcassonnais
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧
Téléphone: +33 468105600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zZuGzjm0rn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zZuGzjm0rn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-350987
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La tranche ferme concerne les territoires du Haut-Minervois et du Piémont d'Alaric et la tranche optionnelle concerne le territoire du Val de Dagne.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide avec livraison dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées sur les territoires du Haut-Minervois, Piémont d'Alaric et Val de Dagne

Accord cadre à bons de commande composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020. La tranche optionnelle pourra être affermie jusqu'au 31.12.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Carcassonne Agglo Solidarité CIAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux pièces de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Carcassonne Agglo Solidarité CIAS.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zZuGzjm0rn 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne Agglo service mutualisé des marchés publics
Code postal: 11890
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Pays: Aude 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin d'année 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles:

— a tout moment, procédure de conciliation par le président du trib. admin. (Ta) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art l. 551-i du code de justice administrative (CJA).

Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA).

Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA).

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de région
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 195-350987 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093831
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-350987
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib. Admin. (Ta) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél.: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du Code de justice administrative (CJA).

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Source: OJS 2017/S 051-093831 (2017-03-13)

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