Fourniture de rations de fête

Mindef/SCA/Cescof

Fourniture de rations de fête avec un minimum et un maximum financier, pour une durée de 3 ans. Elles sont destinées à être distribuées à des occasions précises à connotation de fête.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Qui ?

• Mindef/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Aliments en conserve et rations de campagne

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments en conserve et rations de campagne
Numéro de référence: Q_121
Brève description:

Fourniture de rations de fête avec un minimum et un maximum financier, pour une durée de 3 ans. Elles sont destinées à être distribuées à des occasions précises à connotation de fête.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments en conserve et rations de campagne 📦
Code CPV supplémentaire: Aliments en conserve et rations de campagne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr/sca 🌏
Courrier électronique: sao.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576164 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297236&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207779
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre (cf. Articles 66, 67, 68, 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016) se réfère au au cahier des clauses administratives applicables aux marchés industriels. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale au CESCOF ou peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise. Les soumissions sous format papier et les échantillons seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus de 9h00 à 11h30 et de 11h30 à 17h00; le vendredi de 9h00 à 11h30. Le CESCOF sera fermé le vendredi 15 juillet 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de rations de fête avec un minimum et un maximum financier, pour une durée de 3 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca d'angers 88 avenue Jean Boutton 49130 Les ponts de Cé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature doit contenir, quel que soit le mode de transmission utilisé, les documents décrits àl'article 3 du règlement de consultation.

Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique, le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par co-traitants sont exigés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est attribué au candidat retenu sous réserve de production, dans l hypothèse où les documents ne sont pas disponibles, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément aux dispositions de l article 51 du décret numéro 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ainsi que les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail. Le cas échéant, le titulaire fournira le formulaire Attri1 (acte d engagement) rempli et signé par une personne habilitée à engager la société. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile via la PLACE des marchés publics au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130022013061
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance du présent contrat, soit dans 3 ans.

L'Accord-Cadre (cf. Articles 66, 67, 68, 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016) se réfère au au cahier des clauses administratives applicables aux marchés industriels.

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale au CESCOF ou peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.

Les soumissions sous format papier et les échantillons seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus de 9h00 à 11h30 et de 11h30 à 17h00; le vendredi de 9h00 à 11h30.

Le CESCOF sera fermé le vendredi 15 juillet 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux) Quartier Estienne, 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone: +33 134574881 — fax: +33 134576155 et Tribunal administratif (recours administratif) — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être exercé contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 117-207779 (2016-06-15)

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