Fourniture de prestations de reprographie

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Fourniture de prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves médecins de 1 année et élèves infirmiers de 1, 2 et 3 année au profit de l'école de santé des armées (ESA) de Bron (69).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chaumeil

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-18	Avis de marché
2016-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant minimum annuel HT est de 10 000 EUR.Le montant maximum annuel HT est de 54 167 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: sylvain.delapierre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272780 📞
Fax: +33 437272829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022209
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Six jours avant la date limite de réception des offres, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque ordre que se soit, et l'administration ne pourra plus apporter de modificatif au dossier. Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis. Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la Place: www.marches-publics.gouv.fr . La référence pour rechercher cette consultation est pfaf-ce-aoo-16-034. Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou Chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (place). Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi: 9:00 — 11:30 / 13:30 — 16:00, le vendredi 9:00 — 11:00. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier et des échantillons pour la date et le lieu prévus. Le DCE est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date du dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir « copie de sauvegarde » marché relatif à la fourniture de prestation de reprographie pour ESA de Bron — CCP 16/034 du 7.1.2016 — nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (Noti 2). Pour un candidat établi dans un État autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la Place, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier leur boit de réception les courriels « spam » et/ou « indésirable » provenant du ministère de la défense. Adresse postale: pfaf ce — bureau achats publics — section 3 — quartier Général Frère — BP 90226 — 69362 Lyon Cedex 07. Adresse géographique: pfaf ce — bureau achats publics — section 3 — quartier Général Frère — 22 avenue Leclerc — 69007 Lyon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires

Six jours avant la date limite de réception des offres, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque ordre que se soit, et l'administration ne pourra plus apporter de modificatif au dossier.

Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis.

Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la Place: www.marches-publics.gouv.fr . La référence pour rechercher cette consultation est pfaf-ce-aoo-16-034.

Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou Chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (place).

Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi: 9:00 — 11:30 / 13:30 — 16:00, le vendredi 9:00 — 11:00.

Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier et des échantillons pour la date et le lieu prévus. Le DCE est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date du dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir « copie de sauvegarde » marché relatif à la fourniture de prestation de reprographie pour ESA de Bron — CCP 16/034 du 7.1.2016 — nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (Noti 2). Pour un candidat établi dans un État autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la Place, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier leur boit de réception les courriels « spam » et/ou « indésirable » provenant du ministère de la défense.

Adresse postale: pfaf ce — bureau achats publics — section 3 — quartier Général Frère — BP 90226 — 69362 Lyon Cedex 07.

Adresse géographique: pfaf ce — bureau achats publics — section 3 — quartier Général Frère — 22 avenue Leclerc — 69007 Lyon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves médecins de 1

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le montant minimum annuel HT est de 10 000 EUR.

Le montant maximum annuel HT est de 54 167 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-16-034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69500 Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires du ministère de la défense.

Le titulaire du marché sera payé par virement administratif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adjudant Delapierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-16-034
Informations complémentaires

Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis.

Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la Place: www.marches-publics.gouv.fr . La référence pour rechercher cette consultation est pfaf-ce-aoo-16-034.

Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou Chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (place).

Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi: 9:00 — 11:30 / 13:30 — 16:00, le vendredi 9:00 — 11:00.

Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier et des échantillons pour la date et le lieu prévus. Le DCE est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date du dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir « copie de sauvegarde » marché relatif à la fourniture de prestation de reprographie pour ESA de Bron — CCP 16/034 du 7.1.2016 — nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (Noti 2). Pour un candidat établi dans un État autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la Place, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier leur boit de réception les courriels « spam » et/ou « indésirable » provenant du ministère de la défense.

Adresse postale: pfaf ce — bureau achats publics — section 3 — quartier Général Frère — BP 90226 — 69362 Lyon Cedex 07.

Adresse géographique: pfaf ce — bureau achats publics — section 3 — quartier Général Frère — 22 avenue Leclerc — 69007 Lyon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-Centre Est/bureau achats publics commissaire principal Dominique Noulez
Adresse postale: quartier Général Frère — BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272976 📠
Source: OJS 2016/S 015-022209 (2016-01-18)

Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PFAFCE-AOO-16-034
Brève description:

Fourniture de prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves médecins de 1ère année et élèves infirmiers de 1ère, 2ème et 3ème année au profit de l'école de santé des armées (ESA) de Bron (69).

Valeur totale du marché: 216 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145143
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022209
Numéro JO-S: 82

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ESA de Bron (69).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE — bureau achats publics (BAP) commissaire principal — Noulez Dominique
Adresse postale: QGF — BP 90226
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 082-145143 (2016-04-22)

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