Fourniture de prestations d'assistance dans les domaines de l'administration et de l'exploitation des infrastructures du système d'information de l'ign

Institut Geographique National

Le marché comporte des prestations d'études, de conseil, de travaux postés et de réalisation.
Ces prestations sont ventilées entre quatre types d'unités d'oeuvre décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) nogbm 16008 du 08/01/2016.
Les prestations d'étude concernent essentiellement la rédaction de spécifications, de documents techniques, d'audit de composants techniques, d'exécution de tests, d'assistance au pilotage, de monitorat et d'études diverses.
Les prestations de conseil visent à disposer d'un transfert de compétences de haut niveau et concernent l'assistance au pilotage.
Les prestations de travaux postés consistent en la surveillance et l'exploitation d'applications, et consistent à effectuer des assistances de premier et deuxième niveau auprès des usagers.
Les prestations de réalisation concernent essentiellement des travaux d'installation de composants, de déploiement, de migration, de paramétrage et de maquettage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-12 Avis de marché
2016-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.A titre indicatif et prévisionnel, le montant du marché, reconductions comprises, est estimé à 600 000 euros hors taxes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011811
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»),soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par voie postale à l'adresse IGN précisée dans le présent avis de publicité, soit par retrait sur place à l'adresse Ign. Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est: tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN Cedex Tél: 01 60 56 66 30 — fax: 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. La présente procédure de consultation a été initiée à la suite de la décision de l'ign de déclarer sans suite pour insuffisance de concurrence efficiente, la procédure d'appel d'offres référencée sous le numéro GBM 15 058. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte des prestations d'études, de conseil, de travaux postés et de réalisation.
Ces prestations sont ventilées entre quatre types d'unités d'oeuvre décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) nogbm 16008 du 08/01/2016.
Les prestations d'étude concernent essentiellement la rédaction de spécifications, de documents techniques, d'audit de composants techniques, d'exécution de tests, d'assistance au pilotage, de monitorat et d'études diverses.
Les prestations de conseil visent à disposer d'un transfert de compétences de haut niveau et concernent l'assistance au pilotage.
Les prestations de travaux postés consistent en la surveillance et l'exploitation d'applications, et consistent à effectuer des assistances de premier et deuxième niveau auprès des usagers.
Les prestations de réalisation concernent essentiellement des travaux d'installation de composants, de déploiement, de migration, de paramétrage et de maquettage.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
A titre indicatif et prévisionnel, le montant du marché, reconductions comprises, est estimé à 600 000 euros hors taxes.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: GBM 16007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.
Situation économique et financière:
Indiquer à la rubrique D1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'etat et des recettes de ses activités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 16007
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.
Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»),soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par voie postale à l'adresse IGN précisée dans le présent avis de publicité, soit par retrait sur place à l'adresse Ign.
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Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est:
tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
77008 MELUN Cedex
Tél: 01 60 56 66 30 — fax: 01 60 56 66 10
les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
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La présente procédure de consultation a été initiée à la suite de la décision de l'ign de déclarer sans suite pour insuffisance de concurrence efficiente, la procédure d'appel d'offres référencée sous le numéro GBM 15 058.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.
Source: OJS 2016/S 009-011811 (2016-01-12)
Avis d'attribution de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Gbm 16007
Brève description:
Le marché comporte des prestations d'études, de conseil, de travaux postés et de réalisation. Ces prestations sont ventilées entre quatre types d'unités d'oeuvre décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) NOGBM 16008 du 8.1.2016. Les prestations d'étude concernent essentiellement la rédaction de spécifications, de documents techniques, d'audit de composants techniques, d'exécution de tests, d'assistance au pilotage, de monitorat et d'études diverses. Les prestations de conseil visent à disposer d'un transfert de compétences de haut niveau et concernent l'assistance au pilotage. Les prestations de travaux postés consistent en la surveillance et l'exploitation d'applications, et consistent à effectuer des assistances de premier et deuxième niveau auprès des usagers. Les prestations de réalisation concernent essentiellement des travaux d'.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153338
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-011811
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Avis de publicité nº 16-4584 publié au Boamp le 13.1.2016. Avis de publicité 2016/S 009-011811 publié au Joue le 14.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations sont ventilées entre quatre types d'unités d'oeuvre décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) NOGBM 16008 du 8.1.2016.
Les prestations de réalisation concernent essentiellement des travaux d'.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
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Avis de publicité nº 16-4584 publié au Boamp le 13.1.2016.
Avis de publicité 2016/S 009-011811 publié au Joue le 14.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 087-153338 (2016-04-29)