Fourniture de prestations d'amo pour la production, la diffusion et la gestion de contenus pour les sites web de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé — DREES

Les prestations attendues concernent les travaux réalisés par un gestionnaire de site web (internet et intranet): préparation des contenus et mises à jour régulières des plateformes de diffusion et d'information de la DREES, optimisation des sites, veille et conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Informatique

Qui ?

• Ministère de la santé — DREES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement des applications client internet ou intranet
Numéro de référence: DREES-297
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé — DREES
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.choisi@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326565
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Conformément à l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique pour les marchés publics de services informatiques répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 90 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 433 333 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production, la diffusion et la gestion de contenus pour les sites web de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Valeur estimée hors TVA: 433 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public sera reconduit expressément par l'acheteur à sa date anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Trois reconductions de 12 mois sont prévues. La durée des reconductions est identique à la durée initiale.

Description des options:

Les marchés reconductibles sont des options au sens du droit communautaire (CE, 15 juin 2007, Ministère de la défense, req.299391).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique).

La déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché public.

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des

attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère: la réponse apportée au besoin et la motivation du candidat pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère: les capacités du candidat à garantir une continuité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère: l'engagement du candidat sur un niveau minimal de compétence et d'expérience des intervenants pressentis. A cet effet, le soumissionnaire fournit le C.V. détaillé et anonymisé des i
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326565 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056122
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326565
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La valeur totale finale HT indiquée représente le montant minimum du marché sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les marchés reconductibles sont des options au sens du droit communautaire (CE, 15.6.2007, Ministère de la défense, req.299391).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère: l'engagement du candidat sur un niveau minimal de compétence et d'expérience des intervenants pressentis. A cet effet, le soumissionnaire fournit le CV détaillé et anonymisé des i

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2017/S 031-056122 (2017-02-10)

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