Fourniture de gaz propane, exploitation et maintenance des réseaux pour 282 logements et 4 chaufferies collectives sur le département du Doubs

Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25

Fourniture de gaz propane, exploitation et maintenance des réseaux pour 282 logements et 4 chaufferies collectives sur le département du Doubs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
2016-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Quantité ou étendue:
Intervention sur les communes suivante sises dans le département du Doubs: Montfaucon, Valdahon, Bouclans, Quingey, Jougne, Levier, Torpes, Badevel, Charquemont, L'Isle-sur-le-Doubs, Blamont, Sancey-le-Grand, Byans-sur-Doubs, Étalans, Fertans, Frasne, Maîche, Reugney, Rougemont, Boussières, Vercel, Saône soit 282 logements et 4 chaufferies collectives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827649 📞
Fax: +33 381827615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101143
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr .

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz propane, exploitation et maintenance des réseaux pour 282 logements et 4 chaufferies collectives sur le département du Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs mentionnés à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et dont la liste figure au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité de versement d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement par virement sous 30 jours pour les factures adressées à Habitat 25,
— prix révisables selon le barème du fournisseur,
— ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, en cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Nadine Huguenin
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 060-101143 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 654 042 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25
Contact
Téléphone: +33 381827652 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-246001
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-101143
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 5 ans (du 1.7.2016 au 30.6.2021).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅
Nom: CGP Primagaz
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92081
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2016/S 136-246001 (2016-07-12)
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