Fourniture de gaz naturel et prestations de service associées

Communauté urbaine du Grand Nancy

Par délibération du 1.4.2016, le Conseil de Communauté a approuvé la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et a accepté que le Grand Nancy en soit le coordonnateur. Ce groupement est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges, tout en offrant la possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. Aujourd'hui, le groupement compte avec le Grand Nancy, 114 communes, 15 intercommunalités et 20 autres personnes morales soit un total de 149 membres. Cela représente une consommation annuelle de plus de 100 000 Mwh pour 930 points de livraison. La liste complète des membres actuels est jointe en annexe 1 du Ccaple présent accord-cadre comprend : la fourniture complète en gaz naturel de l'ensemble des points de livraisons mentionnés dans la liste jointe en annexe 1 du CCTP, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel et son utilisation pour les points de li.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-11	Avis de marché
2016-09-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: 2016-CU-F091
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282307
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et les capacités techniques et financières, et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: La dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et étant de nature à restreindre la concurrence, la Métropole du Grand Nancy fait donc le choix de recourir à un marché global.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre comprend : la fourniture complète en gaz naturel de l'ensemble des points de livraisons mentionnés dans la liste jointe en annexe 1 du CCTP, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel et son utilisation pour les points de livraison de l'annexe 1 du CCTP, dans le cadre d'un contrat unique, les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et gestionnaire de réseau de distribution (GRD), feuillet annuel de gestion récapitulatif.l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Le marché subséquent sera conclu pour une durée courant du 1.1.2017 au 31.12.2018.accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.quantité estimée 220 Mwh. L'accord-cadre est conclu pour une période de 30 mois à compter de la notification du contrat.

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les modalités d'établissement des factures seront définies d'un commun accord entre le titulaire du marché subséquent et les membres du groupement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement par chaque membre du groupement sur son propre budget Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège Social de la Métropole du Grand Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101) 22/24 viaduc Kennedy CO no 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 156-282307 (2016-08-11)

Informations complémentaires (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par délibération du 1.4.2016, le Conseil de Communauté a approuvé la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et a accepté que le Grand Nancy en soit le coordonnateur. Ce groupement est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges, tout en offrant la possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. Aujourd'hui, le groupement compte avec le Grand Nancy, 114 communes, 15 intercommunalités et 20 autres personnes morales soit un total de 149 membres. Cela représente une consommation annuelle de plus de 100 000 Mwh pour 930 points de livraison. La liste complète des membres actuels est jointe en annexe 1 du Ccaple présent accord-cadre comprend :- la fourniture complète en gaz naturel de l'ensemble des points de livraisons mentionnés dans la liste jointe en annexe 1 du CCTP,- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel et son utilisation pour les points de li.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO n° 80036
Contact
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314078
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282307
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2016/S 175-314078 (2016-09-05)

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