Fourniture de gaz industriel, de gaz de laboratoire et de gaz propane /Butane

Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis sur support papier:

Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:

Département de Loir-et-Cher

Service des marchés publics

Hôtel du Département

place de la République

41020 Blois Cedex

Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

L'enveloppe devra porter la mention suivante:

«Affaire n° 16s0058 — fourniture de gaz industriel, de gaz de laboratoire et de gaz propane /Butane — ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET.

L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.

Remise des plis par voie électronique:

1 — modalités de la dématérialisation

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:

http://www.marches-securises.fr/perso/cg41 , qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).

Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation».

L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).

Conformément à l'article 57 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Formulaire Dc2 complété dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement; La déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné du code des marchés publics; Tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration); La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché; Le formulaire Dc1 précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée dans le code des marchés publics.