Fourniture de gaz et de services — du 1.7.2016 au 30.6.2019

Ville de Martigues

Le présent marché à pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraisons listés en annexe 1 qui appartiennent à la Ville de Martigues, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 6 500 Mwh PCS. Le Gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et la production d''eau chaude sanitaire de certains bâtiments communaux.
— La consommation prévisionnelle maximale annuelle indiquée à l'acte d''engagement est de 8 000 mwh pcs.
— L'Accès aux réseaux dans le cadre du contrat unique.
Le présent marché est un marché de fournitures courantes et de services pour un achat de gaz naturel incluant des prestations de service pour une fourniture de gaz rendu site.
Le marché est un marché à bons de commande, traité à prix unitaires applicables aux prestations réellement exécutées pendant toute la durée du marché. Le tarif comporte une part forfaitaire et une part variable liée à la consommation effective, la décomposition du tarif est précisée à l'article 9 du CCAP.
Le début de la fourniture et de la livraison de gaz naturel est fixé au 1.7.2016. La durée du marché est fixée à 36 mois fermes à compter de la date de début de la livraison de gaz naturel.
Le titulaire du présent marché devra être titulaire d'un contrat de livraison directe avec le GRD au plus tard à la date de début d'exécution des prestations pour le point de livraison concerné.
Lieu(X) d'exécution: ville de Martigues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Quantité ou étendue:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique.Attribution d'un marché unique.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, et de l'article 76.VIII-2 du code des marchés publics pour les achats d'énergies non stockages avec une détermination de la consistance, de la nature et du prix unitaire de l'énergie fournie.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.Seuil maximum: 24 000 mwh pcs (pour la période du marché).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Téléphone: +33 442443022 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084623
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Chronopost, transporteur, Dépôt contre récépissé. Les candidats ne peuvent pas demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Dématérialisation de la procédure: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les Suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou 2010 ou libre office; — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou 2010 ou libre office; — . pdf, adobe reader 8.0.0; — . dwg AUTOCAD; Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau(**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraisons listés en annexe 1 qui appartiennent à la Ville de Martigues, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 6 500 Mwh PCS. Le Gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et la production d''eau chaude sanitaire de certains bâtiments communaux.
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— La consommation prévisionnelle maximale annuelle indiquée à l'acte d''engagement est de 8 000 mwh pcs.
— L'Accès aux réseaux dans le cadre du contrat unique.
Le présent marché est un marché de fournitures courantes et de services pour un achat de gaz naturel incluant des prestations de service pour une fourniture de gaz rendu site.
Le marché est un marché à bons de commande, traité à prix unitaires applicables aux prestations réellement exécutées pendant toute la durée du marché. Le tarif comporte une part forfaitaire et une part variable liée à la consommation effective, la décomposition du tarif est précisée à l'article 9 du CCAP.
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Le début de la fourniture et de la livraison de gaz naturel est fixé au 1.7.2016. La durée du marché est fixée à 36 mois fermes à compter de la date de début de la livraison de gaz naturel.
Le titulaire du présent marché devra être titulaire d'un contrat de livraison directe avec le GRD au plus tard à la date de début d'exécution des prestations pour le point de livraison concerné.
Lieu(X) d'exécution: ville de Martigues.
Quantité ou étendue:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique.
Attribution d'un marché unique.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, et de l'article 76.VIII-2 du code des marchés publics pour les achats d'énergies non stockages avec une détermination de la consistance, de la nature et du prix unitaire de l'énergie fournie.
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Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Seuil maximum: 24 000 mwh pcs (pour la période du marché).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016-F-0014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
— Pouvoir de signature;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— certificat d'autorisation de distribution de gaz naturel;
pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
— prestations réglées par des prix unitaires
— prix fermes.
— avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
— délai global de paiement des prestations de 30 jours.
— modalités de financement des prestations: Ressources propres de la collectivité et /Ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE…
… papier) est remis à chaque candidat contre un chèque, à l'ordre de tresorerie principale de martigues, pour paiement des frais de reproduction estimés à 80 euros.
… sur cd rom) est remis à chaque candidat contre un chèque, à l'ordre de tresorerie principale de martigues, pour paiement des frais de supports gravés estimés à 10 euros.
Période de validité de l'offre: 3 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Charroux Gaby, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST -direction énergie
Adresse postale: route de Saint Pierre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: Direction énergie
M. Hernandez
Téléphone: +33 442444113 📞
Nom: DGST — direction commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut - BP 60101
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST — direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-F-0014
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Chronopost, transporteur, Dépôt contre récépissé.
Les candidats ne peuvent pas demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Dématérialisation de la procédure:
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les
Suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible
— . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou 2010 ou libre office;
— . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou 2010 ou libre office;
— . pdf, adobe reader 8.0.0;
— . dwg AUTOCAD;
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau(**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française
(http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 051-084623 (2016-03-09)
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