Fourniture de denrées alimentaires pour les crèches municipales

Ville de Cormeilles-en-Parisis

Le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de repas pour les crèches municipales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Qui ?

• Ville de Cormeilles-en-Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504707 📞
Fax: +33 134504750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075669
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

http://Ville-Cormeilles95.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de repas pour les crèches municipales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de repas en liaison chaude
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de repas en liaison chaude à des enfants ayant entre 10 semaines et 3 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de repas en liaison froide
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de repas en liaison froide à des enfants ayant entre 12 mois et 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux articles 11 et 12 du RC.
Situation économique et financière: Se référer aux articles 11 et 12 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux articles 11 et 12 du RC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire méthodologique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Cormeilles-en-Parisis
Point de contact: Service juridique marchés-publics

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Informations complémentaires

http://Ville-Cormeilles95.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours gracieux peut être adressé à la ville

dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le

tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.

L.551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi

dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue.

— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du

lendemain du jour de la conclusion du contrat (l 551-13 et suiv du CJA)

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification

ou de la publication de la décision attaquée(art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.

R.421-1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision

expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3

CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7

CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai

de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil

d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2016/S 046-075669 (2016-03-02)

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