Fourniture de denrées alimentaires

Ville de Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le compte du restaurant municipal de la ville de Reims. Il se décompose en 7 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande, multi-attributaires. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec TROIS opérateurs économiques par lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2017. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auribault
• Balourdet Primeurs
• Belot
• Brake France Service
• Davigel
• episaveurs Groupe Pomona
• ETS Dutrieux
• ETS Marcy
• Huguier Frères
• NDA Relais d'Or
• Passion Froid Est — groupe Pomona
• Passion Froid Est Groupe Pomona
• PRO à PRO Distribution Nord
• Rivoallon
• Socopa Viandes
• terre azur Champagne Lorraine — groupe POMONA
• TerreAzur Champagne Ardenne — Groupe Pomona

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: VF4Y602
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Viande 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits alimentaires divers 📦
Produits laitiers 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Volaille fraîche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@reimsmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317330
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Estimations annuelles: 45 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits surgelés et congelés de toute nature
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits surgelés et congelés de toute nature.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Estimations annuelles: 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits carnés réfrigérés (hors volaille fraîche)
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits carnés réfrigérés (hors volaille fraîche).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimations annuelles: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais — légumes 4ème et 5ème gammes
Numéro du lot: 3
Brève description: Fruits et légumes frais — légumes 4ème et 5ème gammes.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimations annuelles: 22 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Epicerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Épicerie.
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits laitiers et avicoles.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimations annuelles: 18 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits de la mer ou d'eau douce frais
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits de la mer ou d'eau douce frais.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimations annuelles: 6 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Viandes de volaille fraîche
Numéro du lot: 7
Brève description: Viandes de volaille fraîche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats remettront les documents suivants:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra être en mesure de présenter sur la durée de l'accord-cadre des produits plus vertueux en matière de protection de l'environnement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques: restaurant Municipal, M. Laurent Bremont, 52 rue de Talleyrand, CS 80036, 51722 Reims cedex, Téléphone +33 326880591 / renseignements administratifs: C3c Ressources, Mme Juliette Marchand, 19 rue du Temple — 1er étage, CS 80036
Téléphone: +33 326777494 📞
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: adresse postale: CS 80036, 51722 Reims Cedex / adresse dépôt contre récépissé: 19 rue du Temple — 1er étage
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: C3C ressources

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, le marché Vf4y601 précédemment lancé.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom,dvd rom...), à l'adresse précisée à la section I du présent avis.

La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.

Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».

Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État no 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317330 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le compte du restaurant municipal de la Ville de Reims. Il se décompose en 7 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande, multi-attributaires. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2017. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Valeur totale du marché: 676 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014698
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317330
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais — légumes 4
Brève description: Fruits et légumes frais — légumes 4
Intitulé du lot: Épicerie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2017/S 010-014698 (2017-01-12)

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