Fourniture de denrées alimentaires

Quantité ou étendue

L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.La durée d'exécution de chaque accord-cadre est de 1 an à compter du 1.9.2016 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure).Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même période de 1 an, dans la limite totale de 4 ans.En cas de non-reconduction, la commune envoie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, une décision de non-reconduction au moins 2 mois afin de la fin de la période d'exécution en cours.Chacun des lots est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.À titre indicatif et non contractuel, les consommations de commande pour l'année scolaire en cours sont de:— 18 000 EUR TTC pour le lot n° 1 «produits d'épicerie»,— 31 000 EUR TTC pour le lot n° 2 «produits surgelés»,— 12 000 EUR TTC pour le lot n° 3 «viande fraîche»,— 13 000 EUR TTC pour le lot n° 4 «produits laitiers»,— 11 000 EUR TTC pour le lot n° 5 «fruits et légumes».

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous:

— lots n° 1: «produits d'épicerie» et n° 4 «produits laitiers»:

Critère n° 1: valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des sous-critères suivants:

Sous-critère n° 1.1: qualité des fiches techniques de l'échantillonnage (décrit dans le CRT) (20 %).

Sous-Critère n° 1.2: modalités d'approvisionnement (5 %).

Sous-Critère n° 1.3: suivi des commandes (5 %).

Sous-Critère n° 1.4: conditions de livraison et service après-vente (10 %).

Critère n° 2: valeur financière de l'offre (60 %), évaluée sur la base d'une simulation mensuelle de commande (non communiquée afin de garantir l'équilibre des offres).

— lots n° 2 «produits surgelés» et n° 3 «viande fraîche»:

Critère n° 1: valeur technique de l'offre (50 %), appréciée au regard des sous-critères suivants:

Sous-critère n° 1.1: qualité des fiches techniques de l'échantillonnage (décrit dans le CRT) (30 %).

Sous-critère n° 1.2: modalités d'approvisionnement (5 %).

Sous-critère n° 1.3: suivi des commandes (5 %).

Sous-critère n° 1.4: conditions de livraison et service après-vente (10 %).

Critère n° 2: valeur financière de l'offre (50 %), évaluée sur la base d'une simulation mensuelle de commande (non communiquée afin de garantir l'équilibre des offres).

— lots n° 5 «fruits et légumes»:

Critère n° 1: valeur technique de l'offre (50 %), appréciée au regard des sous-critères suivants:

Sous-critère n° 1.1: qualité des fruits et légumes fournis (tels que demandés dans le CRT) (30 %).

Sous-critère n° 1.2: modalités d'approvisionnement (5 %).

Sous-critère n° 1.3: suivi des commandes (5 %).

Sous-critère n° 1.4: conditions de livraison et service après-vente (10 %).

Critère n° 2: valeur financière de l'offre (50 %), évaluée sur la base d'une simulation mensuelle de commande (non communiquée afin de garantir l'équilibre des offres) et des prix de la mercuriale de la semaine 18.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

* composition du DCE.

Le dossier de consultation comprend:

— le règlement de la consultation (RC) et ses 2 annexes «réponse dématérialisée» et «réponse groupée»,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— l'acte d'engagement (DC3), pour chacun des 5 lots, à remplir et à signer par le candidat,

— le bordereau des prix unitaires (BPU), annexe financière à l'acte d'engagement, pour chacun des 5 lots, à remplir par le candidat,

— le cadre de réponse technique (CRT), pour chacun des 5 lots, à remplir par le candidat,

— les formulaires DC1 et DC2, à compléter par le candidat.

* échantillons de fruits et légumes obligatoires (lot 5).

Afin d'apprécier la qualité des fruits et légumes de chaque candidat, des échantillons doivent obligatoirement être remis.

Ils sont listés à l'article dans le CRT, il s'agit des produits suivants: banane petit calibre C1, pomme golden petit calibre C1, kiwi petit calibre C1, concombre 400/500 gr C1 et tomate 57/67 C1.

Les échantillons doivent parvenir, bien emballés et en bon état de conservation, dans les mêmes conditions que les plis papier (article 6 du RC), dans le respect des jour et heure de remise des plis. Tout échantillon reçu hors délai ou l'absence d'échantillon(s) entrainera l'irrégularité de l'offre.

NB: les échantillons ne seront ni rendus, ni remboursés.

* modifications du DCE.

La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

* présentation des offres.

L'offre comprend pour chacun des lots soumissionnés:

— l'acte d'engagement (ou DC3) complété, daté et signé,

— l'annexe financière à l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

— lot n° 5 seulement: les mercuriales de la semaine 18 (2 au 8.5.2016) et les échantillons demandés,

— lots n° 1, 2, 3 et 4: le(s) tarif(s) et le(s) catalogue(s), sur support numérique (fichier .XLS, .ODS, etc) ou papier, le cas échéant,

— le cadre de réponse technique (CRT) complété,

— un RIB.

* réponse sous format papier.

Les dossiers de réponses seront transmis sous pli fermé à l'adresse suivante: mairie de Meulan-en-Yvelines, service finances/marchés publics, Hôtel de Ville, place Brigitte Gros, 78250 Meulan-en-Yvelines.

Le pli comporte le nom du candidat et la mention: «AOO relatif à la fourniture de denrées alimentaires — lot(s) no? — ne pas ouvrir par le service courrier».

Attention: concernant le lot n° 5, la mention supplémentaire «échantillons lot n° 5 — fragile» doit apparaître sur le colis.

Il contient toutes les pièces précitées (cf. article 5 du RC), en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (candidature et offre) sur support numérique de type clé USB ou CD-ROM.

Il doit être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement:

— le lundi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00,

— le mardi de 8:30 à 12:30,

— du mercredi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00,

— le samedi de 8:30 à 12:00.

* réponse sous format dématérialisé.

Les plis peuvent être également transmis par voie électronique sur le site: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.

Le DC1 (ou lettre de candidature) et l'acte d'engagement (DC3) doivent être signés, par apposition d'un certificat de signature électronique (CSE) valide (cf. arrêté du 15.6.2012).

Des informations complémentaires figurent dans l'annexe n° 2 au RC «réponse dématérialisée».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.