Fourniture de chèques emploi-service universel

SDIS du Loiret

Le présent marché porte sur la fourniture de chèques emploi-service universel — garde d'enfants 0/6 ans à destination des ayants droit du personnel du SDIS du Loiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-22 Avis de marché
2016-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Ao16rh08
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture de chèques emploi-service universel — garde d'enfants 0/6 ans à destination des ayants droit du personnel du SDIS du Loiret.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Loiret
Adresse postale: 195 rue de la Gourdonnerie
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis45.fr 📧
Téléphone: +33 238523523 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292364
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 195 rue de la Gourdonnerie 45404 — Fleury-les-Aubrais Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre); Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants: Le titulaire aura à faire preuve de son engagement dans une démarche environnementale en fournissant les justificatifs correspondants à l'impression des chèques emploi-service universel sur du papier issu de forêt gérée durablement ou recyclé ou l'utilisation d'encres écologiques ou tout autre démarche respectueuse de l'environnement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Condition et modalité d'échange ou de reprise des CESU
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Délai de livraison
Critère du prix analysé à partir de la commande type
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28450025300026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 45 Loiret: Service marchés publics
Fax: +33 238523500 📠
Pays: Loiret 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 162-292364 (2016-08-22)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449763
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292364
Numéro JO-S: 246

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 195 rue de la Gourdonnerie — 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Source: OJS 2016/S 246-449763 (2016-12-16)
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