Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Douai

Commune de Douai

La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le C.C.A.S. De Douai, titres de paiement spéciaux remis à toute personne rencontrant des difficultés sociales afin d'acquérir des biens, produits ou services dans les catégories définies à l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
Le prestataire retenu devra procéder à:
— l'émission (impression) de «Chèques d'accompagnement personnalisé» ,
— leur livraison,
— leur gestion administrative,
Et ce, conformément à la législation en vigueur (décret no99-862 du 6 octobre 1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres) et les conditions spécifiques définies au C.C.P.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
2017-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le C.C.A.S. De Douai, titres de paiement spéciaux remis à toute personne rencontrant des difficultés sociales afin d'acquérir des biens, produits ou services dans les catégories définies à l'accord-cadre, objet de la présente consultation. Le prestataire retenu devra procéder à: — l'émission (impression) de «Chèques d'accompagnement personnalisé» , — leur livraison, — leur gestion administrative, Et ce, conformément à la législation en vigueur (décret no99-862 du 6 octobre 1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres) et les conditions spécifiques définies au C.C.P.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr 🌏
Courrier électronique: skloska@ville-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327935800 📞
Fax: +33 327977261 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/douai 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345456
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les délais/date de livraison seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre. Toutefois, ils ne peuvent être supérieurs à 72 heures à compter de la réception du bon de commande (hors week-end et jours fériés).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le C.C.A.S. De Douai, titres de paiement spéciaux remis à toute personne rencontrant des difficultés sociales afin d'acquérir des biens, produits ou services dans les catégories définies à l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
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Le prestataire retenu devra procéder à:
— l'émission (impression) de «Chèques d'accompagnement personnalisé» ,
— leur livraison,
— leur gestion administrative,
Et ce, conformément à la législation en vigueur (décret no99-862 du 6 octobre 1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres) et les conditions spécifiques définies au C.C.P.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur, passé en application des articles 78-i-al. 3, 78-ii-1° et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an), le montant des commandes est compris entre un minimum de 50.000 euro (H.T.) et un maximum de 110.000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre peut être reconduit, par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction tacite dans les conditions définies au C.C.P.).
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit, par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction tacite).
Informations complémentaires:
Les délais/date de livraison seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre. Toutefois, ils ne peuvent être supérieurs à 72 heures à compter de la réception du bon de commande (hors week-end et jours fériés).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison à la Trésorerie municipale de Douai (à l'hôtel des impôts), 95 rue de Roubaix, 59500 Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le prestataire retenu devra fournir des chèques d'accompagnement personnalisé conformément à la législation en vigueur (décret no99-862 du 6 octobre 1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ccas de Douai
200, rue de Ferronniers
59500 Douai.
Informations complémentaires:
L'Ouverture des plis sera effectuée par le Vice-Président du CCAS, à compter du 7 nov. 2016, 9h00 (date exacte non fixée à ce jour).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590178600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Douai
Adresse postale: 200 rue des Ferronniers CS 80988
Code postal: 59509
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Courrier électronique: ssaïche@ville-douai.fr 📧
Fax: +33 327943209 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Douai
Point de contact: Mme Séverine Saïche
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des Marchés Publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧
Fax: +33 327935914 📠

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun niveau minimum de capacité n'est requis.
critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1- valeur technique: 70 %;
2- prix des prestations: 30 %.
Afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique est à remettre par le candidat dans le cadre de son offre. Le détail des sous-critères est fixé au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des Marchés Publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Source: OJS 2016/S 192-345456 (2016-09-30)
Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Douai, titres de paiement spéciaux remis à toute personne rencontrant des difficultés sociales afin d'acquérir des biens, produits ou services dans les catégories définies à l'accord-cadre, objet de la présente consultation. Le prestataire est tenu de procéder à: — l'émission (impression) de ''Chèques d'accompagnement personnalisé", — leur livraison, — leur gestion administrative, et ce conformément à la législation en vigueur (décret nº 99-862 du 6.10.1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres) et les conditions spécifiques définies au CCP.
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Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077031
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345456
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les délais/date de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre. Toutefois, ils ne peuvent être supérieurs à 72 heures à compter de la réception du bon de commande (hors week-end et jours fériés).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Douai, titres de paiement spéciaux remis à toute personne rencontrant des difficultés sociales afin d'acquérir des biens, produits ou services dans les catégories définies à l'accord-cadre, objet de la présente consultation. Le prestataire est tenu de procéder à:
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— l'émission (impression) de ''Chèques d'accompagnement personnalisé",
— leur gestion administrative, et ce conformément à la législation en vigueur (décret nº 99-862 du 6.10.1999 statuant notamment sur l'utilisation et le remboursement de ces titres) et les conditions spécifiques définies au CCP.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur, passé en application des articles 78-I-al. 3, 78-II-1° et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an), le montant des commandes est compris entre un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 110 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre peut être reconduit, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction tacite dans les conditions définies au CCP). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Les délais/date de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre. Toutefois, ils ne peuvent être supérieurs à 72 heures à compter de la réception du bon de commande (hors week-end et jours fériés).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison à la trésorerie municipale de Douai (à l'hôtel des impôts), 95 rue de Roubaix, 59500 Douai.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Douai
Adresse postale: 200 rue des Ferronniers — CS 80988

Informations complémentaires
Organe de révision
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Source: OJS 2017/S 042-077031 (2017-02-24)
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