Fourniture de carburants

Ville d'Arles

Marché de fournitures à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'arles et l'établissement Public Administratif pour la Restauration Collective d'arles (Eparca)Pour mutualiser la fourniture de carburants, conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics.
Le coordonnateur du présent groupement de commandes est la Ville d'arles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TOTAL

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-16	Avis de marché
2016-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les commandes de carburants sont estimées pour la période de comparaison du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 à 510 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093272
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Pour chaque membre du groupement, le marché sera conclu pour une durée initiale jusqu'au 31 décembre 2017. La date de prise d'effet du marché pour chaque membre du groupement est la suivante: — le 1er janvier 2017 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour la Ville d'arles et — le 22 juillet 2016 pour l'eparca. A l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans dépasser le 31 décembre 2020. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur du présent groupement de commandes est la Ville d'arles.

Numéro de référence: 16FF-0463-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

le candidat devra nécessairement bénéficier de l'ensemble des agréments/autorisations et répondre à la législation applicable en la matière: à ce titre, le candidat devra fournir les documents l'autorisant à distribuer les carburants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande portant sur l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Nom du pouvoir adjudicateur: eparca
Adresse postale: 7 boulevard des Lices
Code postal: 13200
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire d'Arles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr 🌏
Nom: Ville d' Arles- service des Marchés Publics
Adresse postale: hôtel de Ville BP 90196

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FF-0463-Z
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Pour chaque membre du groupement, le marché sera conclu pour une durée initiale jusqu'au 31 décembre 2017. La date de prise d'effet du marché pour chaque membre du groupement est la suivante:

— le 1er janvier 2017 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour la Ville d'arles et

— le 22 juillet 2016 pour l'eparca.

A l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans dépasser le 31 décembre 2020.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, pour les procédures adaptées, dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure au JOUE et pour les procédures formalisées, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.

— référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

— Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au Joue

Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2016/S 056-093272 (2016-03-16)

Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16ff-0463-Z
Brève description:

Marché de fournitures à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville d'Arles et l'établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca). Pour mutualiser la fourniture De carburants, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du présent groupement de commandes est la ville d'Arles.

Valeur totale du marché: 448304.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Contact
Courrier électronique: v.petrini@ville-arles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242506
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-093272
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur du présent groupement de commandes est la ville d'Arles.

Marché de fournitures à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville d'Arles et l'établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca). Pour mutualiser la fourniture de carburants, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.

Description des options: Le marché est reconductible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, pour les procédures adaptées, dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure au Joue et pour les procédures formalisées, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.

— référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 135-242506 (2016-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Essence (>20)