Fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte de véhicule de la ville

Ville d'Enghien-les-Bains

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte de véhicule de la ville d'enghien les Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Ville d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence
• Services de réparation et d'entretien de voitures › Services de lavage de voitures et services similaires

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-08	Avis de marché
2016-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 95 210 89 ST 16-008
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte de véhicule de la ville d'enghien les Bains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284526 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_O2WYuFQ5pn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_O2WYuFQ5pn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198772
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: le directeur Général des Services le directeur des Services Techniques Service Achat public Service Voirie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte de la ville d'enghien les Bains.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2017. Il peut être renouvelé par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, à la date anniversaire du marché, sans toutefois excéder 4 ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire le marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Situation économique et financière:

La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;

Capacité technique et professionnelle:

Les principales références auprès de collectivités publiques ou d'entreprises privées pour des services

similaires réalisées au cours des trois dernières années,

indiquant le montant, le contenu des prestations, la date

et le destinataire public ou privé.

Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par

une déclaration du candidat précisant les coordonnées

téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur

d'ordre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Enghien les bains.
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: le directeur Général des Services le directeur des Services Techniques Service Achat public Service Voirie.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont la densité du réseau et implantation des stations utilisables (liste, nombre, cartographie) et — Dispositif de gestion des consommations et des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalité du site internet
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_O2WYuFQ5pn 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de ville d'Enghien les Bains
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: +33 134284544 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global. En effet, l'objet du marché ne porte que sur la fourniture d'un type de combustible destiné à alimenter énergiquement les véhicules de la ville. De ce fait, le marché a une finalité unique et ne permet pas de distinguer des prestations hétérogènes. L'Appel d'offres est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Les besoins sont déclinés comme suit: 30 000 litres mini annuel / 54 000 litres maxi annuel. Le nombre de cartes devant être disponible dès la notification est d'environ 60 cartes. Les cartes accréditives ouvrent droità la fourniture de carburants, au réseau autoroutier à péage et aux parkings payants. Le candidat doit joindre outre l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières et son annexe 1; le bordereau des prix unitaires; le détail quantitatif estimatif; un mémoire justificatif de l'offre comprenant les informations suivantes :- qualité du service rendu par l'intermédiaire des cartes accréditives (paiement des péages, du lavage, fournitures et services en station); — modalités et les coûts liés aux cartes concernant la création, la personnalisation, la résiliation et/ou l'opposition, ainsi que les modalités de fonctionnement en cas de perte ou vol d'une carte (délai de remplacement, etc...); — frais de gestion péage autoroute; — renseignements disponibles lors de chaque approvisionnement; — qualité et contenu des produits distribués par type de carburants; — gestion informatisée des consommations (fréquence des relevés, statistiques...); — ergonomie et fonctionnalités du site internet (les candidats devront communiquer un login et un mot de passe afin d'évaluer l'ergonomie et les fonctionnalités du site internet); — densité du réseau et implantation des stations utilisables avec les cartes: réseau national et limitrophes à la commune (nombre, adresse exacte, carburants distribués, prestations annexes (boutiques, lavages...)). Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du règlement.

L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante:

Mairie d'enghien-les-bains

service Achat Public

57, rue du Général de gaulle

95880 Enghien Les Bains

Le pli indique la mention suivante:

« Proposition pour le marché relatif à la fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte de véhicule de la ville d'enghien les Bains — marché no95 210 89 ST 16-008 ne pas ouvrir avant la seance »

L'Enveloppe intérieure porte le nom du candidat, et contient les justifications à produire au titre de la candidature ainsi que les pièces justificatives de l'offre.

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante: https :www.achatpublic.com

Les critères de jugement sont les suivants:

Prix des prestations: 70 % dont les prix des carburants: 65 % ; le coût de gestion des cartes accréditives: 2.5 % ; le coût de gestion informatisée des données: 2.5 %

Valeur technique: 25 % ; dont la densité du réseau et implantation des stations utilisables (liste, nombre, cartographie) et le dispositif de gestion des consommations et des cartes accréditives

ergonomie et fonctionnalité du site internet: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173453 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 112-198772 (2016-06-08)

Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte de véhicule de la Ville d'Enghien-les-Bains.

Valeur totale du marché: 43764.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419076
Se réfère à l'avis: 2016/S 112-198772
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les besoins relevant de ce marché sont évalués à 30 000 litres minimum annuel et 54 000 litres maximum annuel. Le contrat est consultable à l'Hôtel de Ville d'Enghien-les-Bains (service achat public) aux horaires suivants: Du lundi au jeudi: 9:00/12:00 — 13:30/17:30. Le vendredi: 9:00/12:00 — 13:30/17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble de la flotte de la Ville d'Enghien-les-Bains.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont la densité du réseau et implantation des stations utilisables (liste, nombre, cartographie) et — dispositif de gestion des consommations et des cartes accréditives

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Les besoins relevant de ce marché sont évalués à 30 000 litres minimum annuel et 54 000 litres maximum annuel.

Le contrat est consultable à l'Hôtel de Ville d'Enghien-les-Bains (service achat public) aux horaires suivants:

Du lundi au jeudi: 9:00/12:00 — 13:30/17:30.

Le vendredi: 9:00/12:00 — 13:30/17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 230-419076 (2016-11-25)

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