Fourniture De Carburants

ville de Biscarrosse

Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1°, 65 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé pour la fourniture de quatre (4) types distincts de carburants énumérés ci-après: Le gazole non routier (Gnr),Le supercarburant 95, le Gazole, le fioul.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2017.
Le marché est passé dans les limites de: 100000,00 euro(s) (H.T.)./An minimum et 250000,00 euro(s) (H.T.)./An maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: Vb/Carburants/2016
Brève description:
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1°, 65 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour la fourniture de quatre (4) types distincts de carburants énumérés ci-après: Le gazole non routier (Gnr),Le supercarburant 95, le Gazole, le fioul. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2017. Le marché est passé dans les limites de: 100000,00 euro(s) (H.T.)./An minimum et 250000,00 euro(s) (H.T.)./An maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biscarrosse
Adresse postale: 149 avenue du 14 Juillet
Code postal: 40601
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: m.helias@ville-biscarrosse.fr 📧
Téléphone: +33 558834040 📞
Fax: +33 558834057 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284559
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1°, 65 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé pour la fourniture de quatre (4) types distincts de carburants énumérés ci-après: Le gazole non routier (Gnr),Le supercarburant 95, le Gazole, le fioul.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2017.
Le marché est passé dans les limites de: 100000,00 euro(s) (H.T.)./An minimum et 250000,00 euro(s) (H.T.)./An maximum.
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale du marché (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 — dc2 ou équivalent (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées).
Tout document démontrant que la personne qui signe l'acte d'engagement est habilité à engager le soumissionnaire.
Situation économique et financière:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (analyse des fiches techniques 40 %, délais et modalités de livraison 20 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400046500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biscarrosse: Mickaël Helias
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Code postal: 40600
Téléphone: +33 558838390 📞
Fax: +33 558780134 📠
Pays: Landes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Source: OJS 2016/S 157-284559 (2016-08-12)
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