Fourniture de carburants avec cartes accréditives et livraison de gasoil non routier

Communauté d'agglomération Bourg-en-Bresse

Fourniture de carburants avec cartes accréditives pour les véhicules de la collectivité et livraison de gasoil non routier au stade Verchère à Bourg-en-Bresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff SAS
• Thevenin Ducrot Distribution SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Services publics › Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:

Fourniture de carburants avec cartes accréditives pour les véhicules de la collectivité et livraison de gasoil non routier au stade Verchère à Bourg-en-Bresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — Cénord CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bourgenbresse-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322415
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiquées dans le barème du fournisseur (prix affiché à la station) auxquels seront appliqués le rabais proposé par le fournisseur dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants pour les véhicules rattachés au siège de BBA et sites extérieurs de Carré d'eau et du CRD
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture de carburants (essence SP et carburant diesel) pour les véhicules de service (Vl) de la collectivité rattachés au siège et aux sites extérieurs de Carré d'eau et du CRD. Le retrait à la pompe s'effectue par une carte accréditive attachée à chaque véhicule. La quantité des commandes pour la période initiale est de 13 000 litres minimum et de 20 000 litres maximum. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductions par périodes successives de 1 an pour un durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de carburants pour les véhicules rattachés au centre technique de la Cambuse
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture de carburants (essence SP et carburant diesel) pour les véhicules de la collectivité rattachés au centre technique de la Cambuse (VL et camions de collecte des ordures ménagères). Le retrait à la pompe s'effectue par une carte accréditive attachée à chaque véhicule. La quantité des commandes pour la période initiale est de 90 000 litres minimum et de 140 000 litres maximum. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil non routier
Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture et livraison de gasoil non routier au stade Verchère à Bourg-en-Bresse. La quantité des commandes pour la période initiale est de: 2 000 litres minimum et 4 000 litres maximum. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiquées dans le barème du fournisseur auxquels seront appliqués le rabais proposé par le fournisseur dans l'acte d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison au stade Verchère à Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique européen (DUME) pour présenter leur candidature. Les dernières mises à jour de ces documents (dernière mise à jour le 31.3.2016) sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années / Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique /déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date indicative de la séance d'attribution des marchés par la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010062800033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, forme souhaitée par pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement: délai global de 30 jours. Aucune garantie financière ne sera appliquée. En cas d'avance, garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Modalités d'obtention du DCE: remise gratuite du dossier papier sur demande écrite ou dossier téléchargeable à l'adresse www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces ou le dépôt de l'offre, contacter le support du profit acheteur par mail à «support@achatpublic.com» ou par téléphone au +33 1.48.07.53.42 (jours ouvrés de 8:00 à 19:00). L'identification sur la plateforme permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications ou des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Transmission des offres par voie papier ou plis adressés par voie électronique à l'adresse achatpublic.com. Les modalités de transmission sont définies au règlement de la consultation. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors du profil acheteur sera refusée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat — référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322415 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants avec cartes accréditives pour les véhicules de la collectivité et livraison de gasoil non routier pour le stade Verchère à Bourg-en-Bresse (alimentation de groupes électrogènes).

Valeur totale du marché: 805 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — Cénord — CS 88000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015937
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322415
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants (essence SP et carburant diesel) pour les véhicules de service rattachés au siège et aux sites extérieurs de Carré d'eau et du CRD. Le retrait à la pompe s'effectue par une carte accréditive attachée à chaque véhicule. La quantité des commandes pour la période initiale est de 13 000 litres minimum et de 20 000 litres maximum. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Fourniture et livraison de gasoil non routier au stade Verchère à Bourg-en-Bresse. La quantité des commandes pour la période initiale est de 2 000 litres minimum et de 4 000 litres maximum. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 011-015937 (2017-01-12)

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