Fourniture de carburant

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Fourniture de carburant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2016-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:
Les prestations seront rémunérées en fonction des quantités réellement livrées et du taux ou montant de remise consenti par le titulaire sur le barème national du pétrolier, taux ou montant sur lequel le titulaire s'engage dans l'acte d'engagement.Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097607
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande. Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique (1 — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «offre pour: fourniture de carburant — lot n°.... — ne pas ouvrir». Référent technique: Aline Valfrey — tel. +33 381318479 — e-mail: aline.valfrey@agglo-montbeliard.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gazole non routier
Brève description: Gazole non routier.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT (identique pour chaque période de reconduction).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fioul domestique
Brève description: Fioul domestique.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant maximum annuel: 9 000 EUR HT (identique pour chaque période de reconduction).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gazole en vrac
Brève description: Gazole en vrac.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT (identique pour chaque période de reconduction).
Quantité ou étendue:
Les prestations seront rémunérées en fonction des quantités réellement livrées et du taux ou montant de remise consenti par le titulaire sur le barème national du pétrolier, taux ou montant sur lequel le titulaire s'engage dans l'acte d'engagement.
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr .
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement de compte: système informatique marco.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: crédits propres.
Prix ajustables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gueho Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés — BP 98407
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande.
Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique (1
— du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «offre pour: fourniture de carburant — lot n°.... — ne pas ouvrir».
Référent technique: Aline Valfrey — tel. +33 381318479 — e-mail: aline.valfrey@agglo-montbeliard.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2016/S 058-097607 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 836 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237447
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097607
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Pour les 3 lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans (les montants sont pour 4 ans).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Référence
Pour les 3 lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans (les montants sont pour 4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Source: OJS 2016/S 132-237447 (2016-07-07)
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Région:
France Est Franche-Comté
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Mazout Fioul domestique