Fourniture de carburant par cartes accréditives, de fioul domestique et de gasoil non routier pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon, pour les années 2017 à 2020
Ville d'Alençon
Fourniture de carburant par cartes accréditives, de fioul domestique et de gasoil non routier pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon, pour les années 2017 à 2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-30 | Avis de marché |
| 2017-01-04 | Informations complémentaires |
| 2017-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: LOG1660V
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scpa@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424083
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 872 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour la Ville et la CUA
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant.
Valeur estimée hors TVA: 696 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes.
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique pour la Ville d'Alençon
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de fioul domestique.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de commandes.
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil non routier pour la Ville d'Alençon
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de gasoil non routier.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou équivalent dûment complété.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: place Foche
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Numéro d'enregistrement national: Service de la commande publique achats
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
Adresse Internet: http://www.communaute-urbaine-alencon.fr 🌏
URL des documents: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 233-424083 (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: LOG1660V
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives, de fioul domestique et de gasoil non routier pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon, pour les années 2017 à 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scpa@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424083
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 872 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour la Ville et la CUA
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant.
Valeur estimée hors TVA: 696 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes.
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique pour la Ville d'Alençon
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de fioul domestique.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de commandes.
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil non routier pour la Ville d'Alençon
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de gasoil non routier.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou équivalent dûment complété.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 ou équivalent dûment complété, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: place Foche
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Numéro d'enregistrement national: Service de la commande publique achats
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
Adresse Internet: http://www.communaute-urbaine-alencon.fr 🌏
URL des documents: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot le critère retenu est le critère unique du prix le plus bas.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché public: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administratif.
Un référé contractuel peut être introduit à compter de la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative.
Afficher plus
Un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne n° 358994).
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 233-424083 (2016-11-30)
Informations complémentaires (2017-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004882
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424083
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2017/S 004-004882 (2017-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004882
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424083
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2017/S 004-004882 (2017-01-04)
Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099381
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-11 📅
2017-03-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Foch
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 054-099381 (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099381
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2017 et est reconductible un an 3 fois.
Modalités de consultation des contrats: sur rendez-vous pris auprès du service de la commande publique de la Ville d'Alençon (voir coordonnées au point I.1).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives pour la Ville et la CUA.
Fourniture de fioul domestique pour la Ville d'Alençon.
Fourniture de gasoil non routier pour la Ville d'Alençon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-11 📅
2017-03-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Foch
Référence
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2017 et est reconductible un an 3 fois.
Modalités de consultation des contrats: sur rendez-vous pris auprès du service de la commande publique de la Ville d'Alençon (voir coordonnées au point I.1).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel peut être introduit à compter de la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions de l'article L551-13 et suivant du code de justice administrative.
Afficher plus
Un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne n° 358994).
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