La présente procédure est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ci-après dénommé « le Décret ». Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles (art. 78 du Décret). L'Accord-Cadre n'aura ni minimum, ni maximum.
L'avis de marché été effectué en application de l'article 33 du Décret. L'Information des candidats non retenus se fera conformément à l'article 99 du Décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.
Avis de marché (2016-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Brève description:
“La présente procédure est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016...”
Brève description
La présente procédure est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ci-après dénommé « le Décret ». Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles (art. 78 du Décret). L'Accord-Cadre n'aura ni minimum, ni maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique