Fourniture de bons d'achat standards et de bons d'achat culture
La présente procédure est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ci-après dénommé « le Décret ». Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles (art. 78 du Décret). L'Accord-Cadre n'aura ni minimum, ni maximum.
L'avis de marché été effectué en application de l'article 33 du Décret. L'Information des candidats non retenus se fera conformément à l'article 99 du Décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-04
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Avis de marché
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